Études relatives à la révision des Plans de Prévention des Risques inondation de la Lèze

DDT 31

Les prestations, objet du présent marché, concernent : - d'une part la révision des Plans de Prévention des Risques inondation de la Lèze pour sept communes situées en Haute-Garonne - d'autres part de réviser l'aléa inondation de la Lèze pour 3 communes situées dans le département de l'Ariège

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études relatives à la révision des Plans de Prévention des Risques inondation de la Lèze
Numéro de référence: DDT31-SRGC-URA-2024-03
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent : - d'une part la révision des Plans de Prévention des Risques inondation de la Lèze pour sept communes situées en Haute-Garonne - d'autres part de réviser l'aléa inondation de la Lèze pour 3 communes situées dans le département de l'Ariège
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de crise 📦
Description
Identifiant interne: DDT31-SRGC-URA-2024-03
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de l'étude : - Méthode, temps passés, outils, animation : 20 points - Analyse préalable : 30 points - Étude d'aléa : 30 points - Enjeux (uniquement lot 1) : 15 points - Zonage (uniquement lot 1) : 5 points Composition de l'équipe pluridisciplinaire chargée de l'étude Qualité des références présentées sur un territoire équivalent Correspond à 60% de la notation
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-23 15:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution
Description de la justification de la procédure:
Sur la plateforme PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr référence : DDT31-SRGC-URA-2024-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDT 31
Numéro d'enregistrement national: 13001074700017
Adresse postale: SRGC 2 bd Armand Duportal
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse cedex 9
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddt-srgc-mdb@haute-garonne.gouv.fr 📧
Téléphone: 0581977158 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-796305 (2024-12-23)