Etudes réglementaires et environnementales
EPA Bordeaux Euratlantique
L'accord cadre permettra l'élaboration des procédures réglementaires sur les secteurs en développement (ZAC Bègles Garonne, Bègles Faisceau, Floirac Sud) et l'actualisation des procédures existantes sur les 2 secteurs en cours d'aménagement (ZAC Saint Jean Belcier et ZAC Garonne Eiffel). Les prestataires pourront également être missionnés pour actualiser, compléter ou assurer le suivi de la mise en œuvre des procédures existantes, notamment via le suivi des mesures environnementales et l'évolution progressive des autorisations loi sur l'eau par des porter à connaissance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes réglementaires et environnementales
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage - production des dossiers réglementaires et études, coordination des autres lots
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etudes hydrauliques et hydrogéologiques
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etudes sur le milieu naturel (faune/flore), suivi environnemental des opérations et AMO/MOE Génie écologique
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etudes acoustiques
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etudes sur l'énergie
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etudes sur l'air
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etudes bioclimatiques
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA Bordeaux Euratlantique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble le Prélude 140 rue des Terres de Borde - CS 41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: 0557140173 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373312 (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes réglementaires et environnementales
Brève description:
L'accord cadre permettra l'élaboration des procédures réglementaires sur les secteurs en développement (ZAC Bègles Garonne, Bègles Faisceau, Floirac Sud) et l'actualisation des procédures existantes sur les 2 secteurs en cours d'aménagement (ZAC Saint Jean Belcier et ZAC Garonne Eiffel). Les prestataires pourront également être missionnés pour actualiser, compléter ou assurer le suivi de la mise en œuvre des procédures existantes, notamment via le suivi des mesures environnementales et l'évolution progressive des autorisations loi sur l'eau par des porter à connaissance.
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage - production des dossiers réglementaires et études, coordination des autres lots
Description du marché:
Conseil, aide au choix et au pilotage des procédures, rôle d'animation de l'ensemble des prestataires de l'accord cadre et d'ensemblier pour les études d'impact, avec un volet production pour les thématiques « généralistes » (démographie, compatibilité avec les documents de rang supérieur, analyse des impacts cumulés).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Etudes hydrauliques et hydrogéologiques
Description du marché:
Etudes préalables et constitution du volet loi sur l'eau d'autorisation environnementale pour des projets d'aménagement urbain, modélisations risque inondation, modélisations eaux usées/eaux pluviales, suivi et modélisation des nappes, assistance à maitrise d'ouvrage pour les potentielles évolutions des autorisations environnementales : études (dont modélisation) et rédaction de porter à connaissance.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Etudes sur le milieu naturel (faune/flore), suivi environnemental des opérations et AMO/MOE Génie écologique
Description du marché:
Etudes préalables et constitution du volet biodiversité d'autorisation environnementale pour des projets d'aménagement urbain, inventaires faune/flore et zones humides, suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales dont suivi de chantier, assistance à maitrise d?ouvrage pour les opérations de génie écologique (restauration zone humide par exemple) et pilotage de petits chantiers de génie écologique (gestion d'espèces exotiques envahissantes par exemple).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Etudes acoustiques
Description du marché:
Etudes préalables, dont mesures in situ et modélisations, puis rédaction du volet acoustique des études d'impact de projets d'aménagement urbain.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Etudes sur l'énergie
Description du marché:
Etudes préalables puis rédaction du volet énergie, dont l'analyse du potentiel en énergies renouvelables, des études d'impact de projets d'aménagement urbain.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Etudes sur l'air
Description du marché:
Etudes préalables puis rédaction du volet qualité de l'air des études d'impact de projets d'aménagement urbain.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Etudes bioclimatiques
Description du marché:
Etudes préalables (dont modélisations), puis rédaction du volet ilots de chaleur urbains des études d'impact de projets d'aménagement urbain.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA Bordeaux Euratlantique
Numéro d'enregistrement national:
52174744400037
Adresse postale: Immeuble le Prélude 140 rue des Terres de Borde - CS 41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: 0557140173 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
33
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373312 (2024-06-20)
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