L'accord cadre permettra l'élaboration des procédures réglementaires sur les secteurs en développement (ZAC Bègles Garonne, Bègles Faisceau, Floirac Sud) et l'actualisation des procédures existantes sur les 2 secteurs en cours d'aménagement (ZAC Saint Jean Belcier et ZAC Garonne Eiffel). Les prestataires pourront également être missionnés pour actualiser, compléter ou assurer le suivi de la mise en œuvre des procédures existantes, notamment via le suivi des mesures environnementales et l'évolution progressive des autorisations loi sur l'eau par des porter à connaissance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
Avis de marché (2024-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes réglementaires et environnementales
Brève description:
“L'accord cadre permettra l'élaboration des procédures réglementaires sur les secteurs en développement (ZAC Bègles Garonne, Bègles Faisceau, Floirac Sud) et...”
Brève description
L'accord cadre permettra l'élaboration des procédures réglementaires sur les secteurs en développement (ZAC Bègles Garonne, Bègles Faisceau, Floirac Sud) et l'actualisation des procédures existantes sur les 2 secteurs en cours d'aménagement (ZAC Saint Jean Belcier et ZAC Garonne Eiffel). Les prestataires pourront également être missionnés pour actualiser, compléter ou assurer le suivi de la mise en œuvre des procédures existantes, notamment via le suivi des mesures environnementales et l'évolution progressive des autorisations loi sur l'eau par des porter à connaissance.
1️⃣
Description du marché:
“Conseil, aide au choix et au pilotage des procédures, rôle d'animation de l'ensemble des prestataires de l'accord cadre et d'ensemblier pour les études...”
Description du marché
Conseil, aide au choix et au pilotage des procédures, rôle d'animation de l'ensemble des prestataires de l'accord cadre et d'ensemblier pour les études d'impact, avec un volet production pour les thématiques « généralistes » (démographie, compatibilité avec les documents de rang supérieur, analyse des impacts cumulés).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Etudes préalables et constitution du volet loi sur l'eau d'autorisation environnementale pour des projets d'aménagement urbain, modélisations risque...”
Description du marché
Etudes préalables et constitution du volet loi sur l'eau d'autorisation environnementale pour des projets d'aménagement urbain, modélisations risque inondation, modélisations eaux usées/eaux pluviales, suivi et modélisation des nappes, assistance à maitrise d'ouvrage pour les potentielles évolutions des autorisations environnementales : études (dont modélisation) et rédaction de porter à connaissance.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Etudes préalables et constitution du volet biodiversité d'autorisation environnementale pour des projets d'aménagement urbain, inventaires faune/flore et...”
Description du marché
Etudes préalables et constitution du volet biodiversité d'autorisation environnementale pour des projets d'aménagement urbain, inventaires faune/flore et zones humides, suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales dont suivi de chantier, assistance à maitrise d?ouvrage pour les opérations de génie écologique (restauration zone humide par exemple) et pilotage de petits chantiers de génie écologique (gestion d'espèces exotiques envahissantes par exemple).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Etudes préalables, dont mesures in situ et modélisations, puis rédaction du volet acoustique des études d'impact de projets d'aménagement urbain.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Etudes préalables puis rédaction du volet énergie, dont l'analyse du potentiel en énergies renouvelables, des études d'impact de projets d'aménagement urbain.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Etudes préalables puis rédaction du volet qualité de l'air des études d'impact de projets d'aménagement urbain.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Etudes préalables (dont modélisations), puis rédaction du volet ilots de chaleur urbains des études d'impact de projets d'aménagement urbain.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPA Bordeaux Euratlantique
Numéro d'enregistrement national: 52174744400037
Adresse postale: Immeuble le Prélude
140 rue des Terres de Borde - CS 41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr📧
Téléphone: 0557140173📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 33
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 121-373312 (2024-06-20)