Etudes et travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental

Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence

L’objet du présent marché porte sur les études et travaux de distribution d’énergie électrique sur le territoire départemental. Ces prestations concernent essentiellement des travaux d’électrification de toutes natures (renforcement, enfouissement, sécurisation, extension, dépose) sur les réseaux de distribution d’énergie électrique HTA et BT. Ces travaux peuvent également porter sur les réseaux d’éclairage public (extensions, rénovation, enfouissement) et sur les réseaux de télécommunications (génie civil). L'allotissement de l'accord cadre est géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes et travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental
Numéro de référence: PPP1ZL-10/4036/2024/002
Brève description:
L’objet du présent marché porte sur les études et travaux de distribution d’énergie électrique sur le territoire départemental. Ces prestations concernent essentiellement des travaux d’électrification de toutes natures (renforcement, enfouissement, sécurisation, extension, dépose) sur les réseaux de distribution d’énergie électrique HTA et BT. Ces travaux peuvent également porter sur les réseaux d’éclairage public (extensions, rénovation, enfouissement) et sur les réseaux de télécommunications (génie civil). L'allotissement de l'accord cadre est géographique.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1_1
Titre: Lot n°1 Territoires d'Annot - Entrevaux et Région du Verdon
Description du marché:
Études et travaux de distribution d’énergie électrique sur les territoires d'ANNOT-ENTREVAUX et LA REGION DU VERDON
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires d'Annot-Entrevaux et de la Région du Verdon
Adresse postale: Annot-Entrevaux et de la Région du Verdon
Code postal: 00004
Ville: Détail des communes dans les documents du DCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 1 comporte trois reconductions. Si le montant annuel maximum est atteint, l' accord cadre pourra être reconduit de façon anticipée.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2_2
Titre: Lot n°2 Territoires de Digne les Bains - Barrême et de Les Mées-Malijai-Oraison
Description du marché:
Études et travaux de distribution d’énergie électrique sur les territoires de DIGNE LES BAINS-BARRÊME et de LES MEES-MALIJAI ORAISON
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de Digne les Bains-Barrême et de Les Mées-Malijai-Oraison
Adresse postale: Digne les Bains-Barrême et de Les Mées-Malijai-Oraison
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 2 comporte trois reconductions. Si le montant annuel maximum est atteint, l' accord cadre pourra être reconduit de façon anticipée.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3_3
Titre: Lot n°3 Territoires de Forcalquier, de Largue- Encrême, de St Etienne - Banon et de la vallée du Jabron
Description du marché:
Études et travaux de distribution d’énergie électrique sur les territoires de FORCALQUIER, de LARGUES-ENCRÊME, de SAINT ETIENNE-BANON et de LA VALLÉE DU JABRON.
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoires de Forcalquier, de Largue-Encrême, de Saint Etienne-Banon et de la vallée du Jabron
Adresse postale: Forcalquier, de Largue-Encrême, de Saint Etienne-Banon et de la vallée du Jabron
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 3 comporte trois reconductions. Si le montant annuel maximum est atteint, l' accord cadre pourra être reconduit de façon anticipée.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4_4
Titre: Lot n°4 Territoires de la Motte du Caire de Seyne-Turriers - Le Lauzet et de Sisteron-Volonne
Description du marché:
Études et travaux de distribution d’énergie électrique sur les territoires de LA MOTTE DU CAIRE ET ENVIRONS, de SEYNE – TURRIERS – LE LAUZET et de SISTERON-VOLONNE.
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Motte du Caire de Seyne-Turriers - Le Lauzet et de Sisteron-Volonne
Adresse postale: La Motte du Caire de Seyne-Turriers - Le Lauzet et de Sisteron-Volonne
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 4 comporte trois reconductions. Si le montant annuel maximum est atteint, l' accord cadre pourra être reconduit de façon anticipée.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: n°5_5
Titre: Lot n°5 Territoires Riez-Valensole-Quinson et du bassin Manosquin
Description du marché:
Études et travaux de distribution d’énergie électrique sur les territoires de RIEZ-VALENSOLE-QUINSON et MANOSQUE ET SES ENVIRONS.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires Riez-Valensole-Quinson et du bassin Manosquin
Adresse postale: Riez-Valensole-Quinson et du bassin Manosquin
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 5 comporte trois reconductions. Si le montant annuel maximum est atteint, l' accord cadre pourra être reconduit de façon anticipée.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-09-24 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Tout opérateur économique peut soumissionner à titre de candidat individuel ou en groupement excepté les maitres d’œuvre des lots concernés.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence
Numéro d'enregistrement national: 25040071000035
Adresse postale: 5 Avenue Bad Mergentheim CS 40175
Code postal: 04995
Commune postale: Digne les Bains Cedex
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christelle MAYENC
Courrier électronique: c.mayenc@sde04.fr 📧
Téléphone: +33 486490018 📞
URL: http://www.sde04.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le SDE04 souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Cette clause est applicable à l’ensemble des lots.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix BARET CS 8000113282
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 31, rue Jean François LECA
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille Cedex 02
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-458030 (2024-07-29)
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