Etudes et réalisation de deux ponts sécurisés de 1200kN et 100kN dans un bâtiment nucléaire.

Brève description

Le marché concerne les études, la réalisation, l’installation, les essais et le maintien en conditions
opérationnelles d’un pont sécurisé de 1200kN et un pont secondaire de 100kN. Le Pont 1200kN doit: ­ transférer
la charge d’environ 70 tonnes 2 m de diamètre et 5,5 m de hauteur, le pont a une portée d’environ 30 m sur une
longueur de 90 m. ­ avoir une masse totale inférieure à 200 tonnes. ­ avoir une FAO (taux annuel de défaillance)
<10­7 ­ être opérationnel pour une plage de températures de ­21°C à + 55°C et une hygrométrie de 100%. ­ disposer
d’un mode de fonctionnement automatisé pour redresser la charge de la position horizontale à la position verticale
autour d’un pivot sans renardage. ­ résister aux contraintes extérieures (séisme,conditions climatiques, foudre, etc.)
­ avoir une distance d’arrêt inférieure à 10cm ( chute verticale). ­ avoir un déplacement latéral maximum du colis
en cas de rupture du câble inférieur à 50mm. ­ avoir un contrôle commande avec 2 barrières de sécurité (câblée +
automate sécurisé SIL3) La réalisation des travaux, objet du marché, sera en coactivité avec un marché qui concerne
la réalisation du bâtiment accueillant le pont implanté sur l'INBS­PN du CEA de Cadarache pour le compte du CEA/
DAM. Le marché intègre le pilotage du marché ainsi que l'ingénierie système (maquette numérique, interfaces,
exigences techniques et de sûreté, configuration…).

Description

1ERE CONDITION : Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021
portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense
nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : ­ soit un avis
sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision
d’habilitation DGA en cours de validité, ­ soit un dossier complet de demande d’enquête administrative de la
personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS centre CADARACHE Tél : +33 4 42 25 70 00 en lui
précisant la référence du dossier suivante N ° B24­­-4086) Les mêmes démarches doivent être engagées pour
les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous­traitants
pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise
des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans
le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. 2EME CONDITION : Le marché nécessite
la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En
conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché
porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les
conditions définies par le Plan contractuel de sécurité 3EME CONDITION : En raison de la teneur de la prestation,
il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés sur lesquels
porte la prestations et qui sont susceptibles, par leur objet, de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de
l’article L214110 du code de la commande publique.

Liste et brève description des conditions

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de
leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou
équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est
en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales
et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises
(GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les
membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : ­ en tant que candidat individuel et membre
d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; ­en tant que membre d’un groupement et
mandataire d’un autre. Le recours à la sous­traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la
commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire
DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous­traitant. Les entreprises nouvellement créées
sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents
demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles
par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de
l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent marché ne doivent avoir aucun
lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article
L2141­10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance au suivi de
réalisation du bâtiment.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants, le candidat fournira un REX sur les 5
dernières années (nom projet, contacts permettant de vérifier les critères) : — expériences/références en interne
dans la conception, la réalisation et la mise en service de ponts sécurisés utilisés dans le domaine du nucléaire de
dimensions équivalentes; — expérience/compétences en interne dans les domaines de pilotage de chantier, de
coordination et de planification des activités, de synthèse et d'ingénierie système; — expérience et compétences
en interne dans la gestion des interfaces entre le GC et un pont équivalent à 1200kN ou plus. — expérience et
compétences en interne dans la maintenance de pont équivalent. — expérience et compétences en interne dans
la réalisation d’études de sûreté (arbres de défaillance, analyse des risques, SLI­SDF, études de fiabilité, etc.).
— expérience et compétences en interne en calculs de tenue au séisme. — possession en interne de moyens
techniques et humains nécessaires à l'exécution des travaux objet du marché. — capacité à réaliser les travaux
dans un contexte de forte coactivité/interfaces (internes et externes); — capacité de management et de pilotage
des travaux en intégrant de fortes contraintes de planification, d'organisation et de suivi de la prestation. Chaque
entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie; — les moyens humains identifiant a minima, le nombre et les profils types des
intervenants (CV anonymes, qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes);

Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de
la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s’agissant d’une procédure avec négociation restreinte, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/
CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 /
Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à
disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation
contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à
garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via
la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature
le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte ­
déclinaison en règles de sécurité informatique » (téléchargeable sur PLACE) dûment signé. Dans le cas contraire,
les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier
uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.2/ Le présent avis et l'engagement du
soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches­publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de
marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie
électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de
répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation
des marchés (https://www.marches­publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en
ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un
certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses
électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques
pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite
de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la
dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes
les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme
spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et
1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA/
DAM — Île­de­France DCG/SAPI/BGI – bâtiment U À l'attention de Cassandre­Anne PILLA « B24­04086 / NE PAS
OUVRIR » Bruyères­le­Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention
« B24­04086 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par
courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci­dessus (entre 9h et 16h
à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le
présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa
version originale.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.