Etudes, analyses et diagnostics de travaux routiers et ouvrages d'art
Conseil départemental de la Meuse
Etudes, analyses et diagnostics de travaux routiers et ouvrages d'art
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes, analyses et diagnostics de travaux routiers et ouvrages d'art
Numéro de référence:
Brève description: Etudes, analyses et diagnostics de travaux routiers et ouvrages d'art
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions géotechniques et terrassements
Description du marché: Missions géotechniques et terrassements
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les conditions d'attribution sont décrites dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Couches de chaussées
Description du marché: Couches de chaussées
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Surveillance et diagnostic sur ouvrage d'art
Description du marché: Surveillance et diagnostic sur ouvrage d'art
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Suivi de chantier sur ouvrage d'art
Description du marché: Suivi de chantier sur ouvrage d'art
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont décrits dans les documents du DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Meuse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Pierre François Gossin - BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Routes et Aménagement
Courrier électronique: cpb@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329775252 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Place Carrière - case officielle n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-505815 (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes, analyses et diagnostics de travaux routiers et ouvrages d'art
Numéro de référence:
2024-094
Brève description: Etudes, analyses et diagnostics de travaux routiers et ouvrages d'art
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Missions géotechniques et terrassements
Description du marché: Missions géotechniques et terrassements
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit :
Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 2)
2)
Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 3)
Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 4)
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les conditions d'attribution sont décrites dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Couches de chaussées
Description du marché: Couches de chaussées
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit :
Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 2)
Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 3)
Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 4)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Surveillance et diagnostic sur ouvrage d'art
Description du marché: Surveillance et diagnostic sur ouvrage d'art
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Suivi de chantier sur ouvrage d'art
Description du marché: Suivi de chantier sur ouvrage d'art
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont décrits dans les documents du DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Meuse
Numéro d'enregistrement national:
22550001600152
Adresse postale: Place Pierre François Gossin - BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Routes et Aménagement
Courrier électronique: cpb@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329775252 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
175540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière - case officielle n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours :
-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative).
-Référé contractuel :
En procédure d'appel d'offre ouvert :
- soit 6 mois à compter de la signature du marché.
- soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel.
-Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).
-Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Instance chargée de donner des informations relatives à l'introduction des recours :
Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy
Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50.
courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-505815 (2024-08-22)
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