Etude de schéma directeur de signalisation de direction d'itinéraire sur l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Ouest

DIR Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.

Qui ?

• DIR Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de schéma directeur de signalisation de direction d'itinéraire sur l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Ouest
Brève description:

Etude de schéma directeur de signalisation de direction d'itinéraire sur l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Ouest

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Titre: Étude de schéma directeur de signalisation de direction d'itinéraire sur l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Ouest
Description du marché:

Étude de schéma directeur de signalisation de direction d'itinéraire sur l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Ouest

Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Si le candidat utilise le DUME : chiffre d'affaires annuel (CA) des 3 derniers exercices (domaine couvert par le marché) une déclaration appropriée de banque. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * CA global (domaine couvert par le marché : 3 derniers exercices); * Déclaration de banques ou preuve d'assurance risques professionnels par attestation conforme. Si le candidat utilise le DUME : chiffre d'affaires annuel (CA) des 3 derniers exercices (domaine couvert par le marché) une déclaration appropriée de banque. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * CA global (domaine couvert par le marché : 3 derniers exercices); * Déclaration de banques ou preuve d'assurance risques professionnels par attestation conforme. Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :1- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) ; 2- une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6) Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur

Capacité technique et professionnelle

Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- une liste des prestations exécutées sur les 5 dernières années (partie IV C 1b) Si le candidat n'utilise pas le DUME : A- Expérience : * La présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B- Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C- Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000170400589
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Courrier électronique: msi.sem.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 99 33 47 12 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hotel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 36 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-752708 (2024-12-09)

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