Etude de régularisation des systèmes d'endiguement de la CASUD
Communauté d'agglomération du Sud
Le présent marché à pour objet l'étude et la production des dossiers de régularisation des ouvrages de protection contre les inondations classés et inclus dans le territoire de compétence de la Communauté d'Agglomération du Sud.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-26 | Avis de marché |
| 2024-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de régularisation des systèmes d'endiguement de la CASUD
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ravine Don Juan
Description du marché:
Ville: Le Tampon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Le critère est pondéré à 60% dans les conditions définies au RC.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ravine Bras Cochon
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ravine Bras Antoine
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ravine Bras Blanche
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ravine Bras Jean Petit
Code postal: 97480
Ville: Saint-Joseph
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Rivière Langevin
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ravine Grègues
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Sud. L'aire d'étude est fixée aux communes du Tampon et de Saint-Joseph.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gfontaine@casud.re 📧
Téléphone: 0262579773 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-453154 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de régularisation des systèmes d'endiguement de la CASUD
Numéro de référence:
A24.016
Brève description:
Le présent marché à pour objet l'étude et la production des dossiers de régularisation des ouvrages de protection contre les inondations classés et inclus dans le territoire de compétence de la Communauté d'Agglomération du Sud.
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Ravine Don Juan
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l'étude et la production des dossiers de régularisation des ouvrages de protection contre les inondations classés et inclus dans le territoire de compétence de la CASUD.
Code postal: 97438
Ville: Le Tampon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Chaque lot ne comprend pas d'option au sens européen du terme mais comprend des tranches optionnelles selon les clauses définies au DCE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère est pondéré à 60% dans les conditions définies au RC.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Ravine Bras Cochon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Ravine Bras Antoine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Ravine Bras Blanche
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Ravine Bras Jean Petit
Code postal: 97480
Ville: Saint-Joseph
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
LOT 6
Titre: Rivière Langevin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
LOT 7
Titre: Ravine Grègues
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Adresse postale: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Sud. L'aire d'étude est fixée aux communes du Tampon et de Saint-Joseph.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national:
24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gfontaine@casud.re 📧
Téléphone: 0262579773 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivant: https://casud.achatpublic.com
Le candidat doit transmettre son offre par voie dématérialisée à l'adresse https://casud.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de consultation. Le présent marché est financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par des contributions de l'État (Fonds BARNIER) et par des contributions européennes (FEDER). La répartition du financement n'est pas connue au moment de l'envoi de l'avis de marché. La transmission sous support papier est interdite. Pour tous les autres renseignements, les candidats sont invités à prendre contact auprès de la Direction de la Commande Publique au 02 62 57 97 65.
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-453154 (2024-07-26)
Avis de marché (2024-08-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 79d1becd-a8d2-4801-8b29-2585178c9c41-01
Source: OJS 2024/S 154-478271 (2024-08-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de réception des offres :
Au lieu de lire : "Date limite de réception des offres : Le 30 août 2024 à 12h00 (heure locale)"
Lire : "Date limite de réception des offres : Le 16 septembre 2024 à 12h00 (heure locale)"
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 79d1becd-a8d2-4801-8b29-2585178c9c41-01
Source: OJS 2024/S 154-478271 (2024-08-07)
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