Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et souterraine sur l'ensemble du réseau routier de la DiRIF, dans le but de prioriser l'affectation des crédits alloués à la gestion des dépendances bleues.
Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et souterraine sur l'ensemble du réseau routier de la DiRIF, dans le but de prioriser l'affectation des crédits alloués à la gestion des dépendances bleues. La mission est définie en plusieurs phases : - Phase 1 : Le recueil des données concernant les eaux superficielles, souterraines et les usages de la ressource en eau. Ces données seront fournies en partie par la DiRIF. Les autres données devront être recueillies directement par le Titulaire qu'elles soient disponibles sur des bases de données publiques ou bien par consultation des acteurs du domaine de l'eau ; - Phase 2 : La caractérisation automatique de la vulnérabilité des eaux ; - Phase 3 : La caractérisation manuelle de la vulnérabilité des eaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Avis de marché (2024-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et souterraine sur l'ensemble du réseau routier de la DiRIF, dans le but de prioriser l'affectation des crédits alloués à la gestion des dépendances bleues.
Numéro de référence: DRIEAT-DIRIF-AOO-24-013
Brève description:
“Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et souterraine sur l'ensemble du réseau routier de la DiRIF, dans le but...”
Brève description
Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et souterraine sur l'ensemble du réseau routier de la DiRIF, dans le but de prioriser l'affectation des crédits alloués à la gestion des dépendances bleues.
La mission est définie en plusieurs phases :
- Phase 1 : Le recueil des données concernant les eaux superficielles, souterraines et les usages de la ressource en eau. Ces données seront fournies en partie par la DiRIF. Les autres données devront être recueillies directement par le Titulaire qu'elles soient disponibles sur des bases de données publiques ou bien par consultation des acteurs du domaine de l'eau ;
- Phase 2 : La caractérisation automatique de la vulnérabilité des eaux ;
- Phase 3 : La caractérisation manuelle de la vulnérabilité des eaux.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Planification environnementale📦 Description
Description du marché:
“Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et
souterraine sur l'ensemble du réseau routier national de la DiRIF,...”
Description du marché
Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et
souterraine sur l'ensemble du réseau routier national de la DiRIF, dans le but de
prioriser l'affectation des crédits alloués à la gestion des dépendances bleues.
La mission est définie en plusieurs phases :
- Phase 1 : Le recueil des données concernant les eaux superficielles, souterraines et les
usages de la ressource en eau. Ces données seront fournies en partie par la DiRIF. Les
autres données devront être recueillies directement par le Titulaire qu'elles soient
disponibles sur des bases de données publiques ou bien par consultation des acteurs du
domaine de l'eau ;
- Phase 2 : La caractérisation automatique de la vunérabilité des eaux ;
- Phase 3 : La caractérisation manuelle de la vulnérabilité des eau.
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Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement :
Origine du financement : Budget de l'État
Les prix sont fermes en application des modalités fixées dans le...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement :
Origine du financement : Budget de l'État
Les prix sont fermes en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP)
Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures électroniques sur l'application CHORUS PRO en application des modalités fixées dans le CCAP
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %.
• Délai global de paiement : 30 jours.
• En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Présentation des offres :
Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DIRIF-AOO-24- 013.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate- forme.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard de la notice technique exigée dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique
références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
- Les documents et renseignements mentionnés à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Référence professionnelle et capacité technique
références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
- Si le candidat n'utilise pas le DUME :
- Expérience
- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Capacités professionnelles
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
Capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2123-4 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2123-4 du code de la commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique (CCP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ;
- La forme juridique du candidat ;
- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
- Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 084-254424 (2024-04-26)