ÉTUDE DE CALIBRAGE POUR LE TRAITEMENT DES IMMEUBLES DÉGRADÉS DU CENTRE ANCIEN DE PAMIERS (LOT 1) ET DE MAZERES (LOT 2) SITUES DANS LE PERIMETRE DE « L'OPÉRATION DE REVITALISATION TERRITORIALE » (ORT) ET DE « l'opération PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN » (OPAH-RU) ET ÉTUDE POUR LA MISE EN oeUVRE D'OPÉRATIONS DE RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE irrémédiable OU DANGEREUX (RHI) ET DU TRAITEMENT DE L'HABITAT INSALUBRE REMÉDIABLE OU DANGEREUX ET DES OPÉRATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (THIRORI)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
Avis de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude de calibrage rhi-thirori
Reference number: 2024008RHIT
Brève description:
“ÉTUDE DE CALIBRAGE POUR LE TRAITEMENT DES IMMEUBLES DÉGRADÉS DU CENTRE ANCIEN DE PAMIERS (LOT 1) ET DE MAZERES (LOT 2) SITUES DANS LE PERIMETRE DE «...”
Brève description
ÉTUDE DE CALIBRAGE POUR LE TRAITEMENT DES IMMEUBLES DÉGRADÉS DU CENTRE ANCIEN DE PAMIERS (LOT 1) ET DE MAZERES (LOT 2) SITUES DANS LE PERIMETRE DE « L'OPÉRATION DE REVITALISATION TERRITORIALE » (ORT) ET DE « l'opération PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN » (OPAH-RU) ET ÉTUDE POUR LA MISE EN oeUVRE D'OPÉRATIONS DE RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE irrémédiable OU DANGEREUX (RHI) ET DU TRAITEMENT DE L'HABITAT INSALUBRE REMÉDIABLE OU DANGEREUX ET DES OPÉRATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (THIRORI)
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Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“ÉTUDE DE CALIBRAGE POUR LE TRAITEMENT DES IMMEUBLES DÉGRADÉS DU CENTRE ANCIEN DE PAMIERS”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ETUDE DE CALIBRAGE POUR LE TRAITEMENT DES IMMEUBLES DÉGRADÉS DU CENTRE ANCIEN DE MAZERES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pamiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 51548
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-345407 (2024-06-10)