Équipements de sureté et gestion des contrôles d'accès ; rondes et gardiennage

Conseil départemental d'Indre et Loire

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Securit dog man
• SPIE Facilities

Qui ?

• Conseil départemental d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché
2025-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de sureté et gestion des contrôles d'accès ; rondes et gardiennage
Numéro de référence: F2024_0107
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Équipements de sureté et gestion des contrôles d'accès
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

maintenance préventive et curative - minimum annuel 25 000 euro(s) HT - maximum annuel 150 000 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Lot 1 - équipements de sureté et gestion des contrôles d'accès, prestation de maintenance préventive et curative

Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de contrôle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: renouvelable 3 fois 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et pour une durée de 1 an pour chaque période

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Rondes et gardiennage
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

rondes et gardiennage - minimum annuel 10 000 euro(s) HT - maximum annuel 50 000 euro(s) HT

Informations complémentaires: Rondes et gardiennage des différents sites et bâtiment du Conseil Départemental
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) - Attestation de régularité Fiscale et Sociales - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550138 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550138 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: A8E732A8-DF92-AB90-1B6BF299FDF32870
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656201 (2024-10-25)

Avis d'attribution de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-220
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Titre: équipements de sureté et gestion des contrôles d'accès
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: SPIE FACILITIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie facilities
Numéro d'enregistrement national: 1550138-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Des Entreprises
Code postal: 86440
Commune postale: Migne-Auxances
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.grimaud@spie.com 📧
Téléphone: 0549393737 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: SECURIT DOG MAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Securit dog man
Numéro d'enregistrement national: 1550138-1-2-1
Adresse postale: 707 All Des Erables
Code postal: 86130
Commune postale: Dissay
Courrier électronique: m.lambert@securitdogman.fr 📧
Téléphone: 0549385800 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 656201-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

accords-cadres notifiés le 31/12/2024 (lot 1) et le 08/01/2025 (lot 2). Seuils minimum annuel de 25 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht pour le lot 2 Seuils maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht pour le lot 2

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F3B8E3BB-F1DC-A734-726F08615CA0F008
Source: OJS 2025/S 032-101290 (2025-02-13)

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