Entretien, suivi et exploitation des installations de production et de distribution d'eau potable sur les 7 communes de la régie Eau Potable du Sud Essonne du SIARCE

Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d'assurer l'entretien, le suivi et l'exploitation des installations de production et de distribution d'eau potable du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) des communes suivantes : 1. COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE 2. MAISSE 3. BOUTIGNY-SUR-ESSONNE 4. VAYRES-SUR-ESSONNE 5. GIRONVILLE-SUR-ESSONNE 6. BUNO-BONNEVAUX 7. PRUNAY-SUR-ESSONNE La Collectivité conserve la relation avec les usagers, la gestion et le contrôle du service et doit obtenir du Prestataire, qui s'engage à les lui fournir, tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché
2024-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, suivi et exploitation des installations de production et de distribution d'eau potable sur les 7 communes de la régie Eau Potable du Sud Essonne du SIARCE
Numéro de référence: 24-003000000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1417997
Informations complémentaires:

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'Entité Adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Une visite sur site est obligatoire ; Les conditions de son organisation sont décrites dans le Règlement de Consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la Consultation

Produits/services supplémentaires:

Exploitation de l'alimentation en eau 📦

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Ville: Corbeil-Essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-10 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 21 jours. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Lettre de candidature (formulaire Daj Dc1) - Déclaration du candidat (formulaire Daj Dc2) - Extrait Kbis daté de moins de 3 mois (recommandé)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est à prix mixtes : - A prix global et forfaitaire pour les prestations indiquées dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire, - A prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum de 70 000,00 euro(s) Ht/an. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Numéro d'enregistrement national: 20007290800011
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUGOIN Xavier
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: 0160898220 📞
Fax: 0164964142 📠
URL: http://www.siarce.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417997 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1417997 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 909573
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-103296 (2024-02-16)

Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Exploitation de l'alimentation en eau 📦

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Financement: Au lieu de - A prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum de 70 000,00 euro(s) Ht/an, lire - A prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000,00 euro(s) Ht/an

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b021bcdc-e63e-4824-949a-74ef42aed506-01
Source: OJS 2024/S 054-157457 (2024-03-14)

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