Entretien, suivi et exploitation des installations de production et de distribution d'eau potable sur les 7 communes de la régie Eau Potable du Sud Essonne du SIARCE
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d'assurer l'entretien, le suivi et l'exploitation des installations de production et de distribution d'eau potable du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) des communes suivantes : 1. COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE 2. MAISSE 3. BOUTIGNY-SUR-ESSONNE 4. VAYRES-SUR-ESSONNE 5. GIRONVILLE-SUR-ESSONNE 6. BUNO-BONNEVAUX 7. PRUNAY-SUR-ESSONNE La Collectivité conserve la relation avec les usagers, la gestion et le contrôle du service et doit obtenir du Prestataire, qui s'engage à les lui fournir, tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.
Avis de marché (2024-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien, suivi et exploitation des installations de production et de distribution d'eau potable sur les 7 communes de la régie Eau Potable du Sud Essonne du SIARCE
Reference number: 24-003000000
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d'assurer l'entretien, le suivi et l'exploitation des installations de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d'assurer l'entretien, le suivi et l'exploitation des installations de production et de distribution d'eau potable du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) des communes suivantes :
1. COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE
2. MAISSE
3. BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
4. VAYRES-SUR-ESSONNE
5. GIRONVILLE-SUR-ESSONNE
6. BUNO-BONNEVAUX
7. PRUNAY-SUR-ESSONNE
La Collectivité conserve la relation avec les usagers, la gestion et le contrôle du service et doit obtenir du Prestataire, qui s'engage à les lui fournir, tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations
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Type de contrat: services
Produits/services: Distribution d'eau potable📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d'assurer l'entretien, le suivi et l'exploitation des installations de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d'assurer l'entretien, le suivi et l'exploitation des installations de production et de distribution d'eau potable du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) des communes suivantes :
1. COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE
2. MAISSE
3. BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
4. VAYRES-SUR-ESSONNE
5. GIRONVILLE-SUR-ESSONNE
6. BUNO-BONNEVAUX
7. PRUNAY-SUR-ESSONNE
La Collectivité conserve la relation avec les usagers, la gestion et le contrôle du service et doit obtenir du Prestataire, qui s'engage à les lui fournir, tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations
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Informations complémentaires:
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'Entité Adjudicatrice.
Chaque transmission fera l'objet d'une...”
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'Entité Adjudicatrice.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Une visite sur site est obligatoire ; Les conditions de son organisation sont décrites dans le Règlement de Consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Lettre de candidature (formulaire...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Lettre de candidature (formulaire Daj Dc1)
- Déclaration du candidat (formulaire Daj Dc2)
- Extrait Kbis daté de moins de 3 mois (recommandé)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est à prix mixtes :
- A prix global et forfaitaire pour les prestations indiquées dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire,
- A prix...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est à prix mixtes :
- A prix global et forfaitaire pour les prestations indiquées dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire,
- A prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum de 70 000,00 euro(s) Ht/an.
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir le Cahier des Clauses Techniques Particulières”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 909573
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 917000
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-103296 (2024-02-16)
Avis de marché (2024-03-14)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Financement: Au lieu de - A prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum de...”
Texte
Financement: Au lieu de - A prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum de 70 000,00 euro(s) Ht/an, lire - A prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000,00 euro(s) Ht/an
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Source: OJS 2024/S 054-157457 (2024-03-14)