Entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement et des pompes de relevage des groupes de logements de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse

OPH de la collectivité de Corse

Le marché concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et les réseaux verticaux des groupes de logements de l'OPH2C. Il comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction lorsque les réseaux sont obstrués ainsi que les regards. Le nettoyage, la désinfection des réseaux, des locaux inondés après chaque intervention doit être réalisée. Pour les pompes de relevage, les prestations concernent l'entretien préventif une fois par semestre ainsi que toute intervention nécessaire lors de chaque obstruction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.

Qui ?

• OPH de la collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement et des pompes de relevage des groupes de logements de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2024 MS 24 à 27
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 24
Titre: Entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement et des pompes de relevage des groupes de logements de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - Secteur Grand Bastia
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur globale (prix mixtes) visée au point 5.1.5 est annuelle
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Grand Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, les marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 25
Titre: Entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - secteur Centre Corse / Pays Ajaccien
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Centre Corse
Lieu d'exécution:

Corse-du-Sud 🏙️

Haute-Corse 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 26
Titre: Entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - Secteur Plaine Orientale
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Plaine Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024 MS 27
Titre: Entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - Secteur Balagne
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Balagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La procédure est un appel d'offres ouvert. L'adresse internet de l'OPH2C est : https://oph2c.corsica

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

La procédure est un appel d'offres ouvert. L'adresse internet de l'OPH2C est : https://oph2c.corsica

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Lettre de candidature DC1 ou équivalent -Déclaration du candidat DC2 ou équivalent -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp -Copie des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. - Le candidat doit être titulaire d'une attestation de compétence à la prévention du risque amiante : attestation de formation répondant aux exigences règlementaires pour les activités dites de sous section 4 (ou équivalent) : intervention sur matériaux, susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Cet agrément peut être apporté directement par le candidat, par un sous-traitant ou par un cotraitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant / cotraitant, soient incluses dans la candidature. A défaut, le candidat, le sous-traitant/le cotraitant, produira une attestation d'inscription émanant d'un organisme compétent dans le domaine concerné prévoyant une formation dans un délai de 3 mois, à compter de la date de remise des offres. (Le titulaire du marché disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de notification du marché pour transmettre l'attestation. A défaut, le marché sera résilié de plein droit sans indemnité). - Une liste des principales références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Motifs d'exclusion purement nationaux: le candidat individuel ou chacun des membres du groupement momentané d'entreprises, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation, prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 27200002700024
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services@oph2c.corsica 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_1034956.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-440463 (2024-07-22)

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