Les véhicules de plus de 3.5 tonnes du SDIS07 sont soumis chaque année à des contrôles dans des garages spécialisés dans l'entretien et la réparation des véhicules PL. Ces entretiens préventifs consistent à réaliser soit un contrôle partiel, soit un contrôle général préalablement au passage au contrôle technique. Ces deux types de contrôles sont alternés. La maintenance préventive permet de maintenir la flotte de véhicules à un niveau de sécurité optimum en réparant les défauts constatés, de prévenir les pannes importantes et d'éviter les contre-visites afin de limiter la durée d'indisponibilité des engins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.
Avis de marché (2024-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien préventif des véhicules de plus de 3.5 tonnes du SDIS de l'Ardèche
Numéro de référence: 2024TE017
Brève description:
“Les véhicules de plus de 3.5 tonnes du SDIS07 sont soumis chaque année à des contrôles dans des garages spécialisés dans l'entretien et la réparation des...”
Brève description
Les véhicules de plus de 3.5 tonnes du SDIS07 sont soumis chaque année à des contrôles dans des garages spécialisés dans l'entretien et la réparation des véhicules PL.
Ces entretiens préventifs consistent à réaliser soit un contrôle partiel, soit un contrôle général préalablement au passage au contrôle technique. Ces deux types de contrôles sont alternés.
La maintenance préventive permet de maintenir la flotte de véhicules à un niveau de sécurité optimum en réparant les défauts constatés, de prévenir les pannes importantes et d'éviter les contre-visites afin de limiter la durée d'indisponibilité des engins.
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'entretien préventif de 35 véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés aux 19 centres d'incendie et de secours du secteur d'Annonay.”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de camions📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de la prestation => Pondération 55% - Note de 0 à 55 points.
- Sous-critère 1 : Maintenance préventive systématique - Note de 0 à 40 points. La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas (addition des deux critères : contrôle partiel et contrôle général). Les notes seront dégressives en fonction du rapport : (note maximale x (offre HT la plus basse / offre HT du candidat)).
- Sous-critère 2 : Maintenance préventive conditionnelle - Note de 0 à 15 points.
Comprenant le pourcentage de remise sur les pièces - Note de 0 à 10 points. et le coût de la main-d'œuvre - Note de 0 à 5 points.
Critère de qualité (nom): Délai de route => Pondération 40% - Note de 0 à 40 points.
Délai de route moyen à partir des CIS du lot concerné. Le calcul sera effectué sur la base de tranches kilométriques (source site Mappy).
Critère de qualité (nom): Développement durable => Pondération 5% - Note de 0 à 5 points. Filière de valorisation des déchets, certifications ISO 14001, existence d'une démarche de responsabilité sociétale et environnementale. 2.5 points seront attribués par action en faveur du développement durable dans la limite de 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 concerne l'entretien préventif de 35 véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés aux 14 centres d'incendie et de secours du secteur de...”
Description du marché
Le lot 2 concerne l'entretien préventif de 35 véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés aux 14 centres d'incendie et de secours du secteur de Tournon-sur-Rhône / Saint-Péray.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 concerne l'entretien préventif de 32 véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés aux 6 centres d'incendie et de secours du secteur de Privas /...”
Description du marché
Le lot 3 concerne l'entretien préventif de 32 véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés aux 6 centres d'incendie et de secours du secteur de Privas / Saint-Marcel-d'Ardèche, ainsi qu'à la direction du service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche.
De plus, un véhicule affecté sur un centre d'incendie et de secours pourra être passé sur le secteur de Privas / Saint-Marcel-d'Ardèche s'il est en maintenance à l'atelier départemental au moment où le contrôle technique doit être réalisé.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot concerne l'entretien préventif de 56 véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés aux 23 centres d'incendie et de secours du secteur d'Aubenas” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés dans l'hypothèse où le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Liste des principales références des trois derniers exercices pour les fournitures et/ou les prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices ;
- Description des moyens techniques : outillage, matériels et équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidats sous forme de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
De plus, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 40314688900015
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33426992833📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33487635000📞
Fax: +33487635250 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33487635000📞
Fax: +33487635250 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 153-474430 (2024-08-06)