ENTRETIEN MENAGER DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025-2028

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN MENAGER DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025-2028
Brève description:
“ENTRETIEN MENAGER DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025-2028”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien ménager - Secteur Annonay et autres communes alentours
Description du marché:
“Entretien ménager - Secteur Annonay et autres communes alentours. Ce lot dépend exclusivement de l'agence d'Annonay”
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire le 20/09/2024 avant présentation d'une offre.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien ménager - Secteur Tournon et autres communes alentours
Description du marché:
“Entretien ménager - Secteur Tournon et autres communes alentours. Ce lot dépend des agences d'Annonay de Privas.”
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire les 23/09/2024 et 24/09/2024 avant présentation d'une offre.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien ménager - Secteur Privas et autres communes alentours
Description du marché:
“Entretien ménager - Secteur Privas et autres communes alentours. Ce lot dépend exclusivement de l'agence de Privas”
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire le 16/09/2024 avant la remise d'une offre.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien ménager - Secteur Aubenas et autres communes alentours
Description du marché:
“Entretien ménager - Secteur Aubenas et autres communes alentours. Ce lot dépend exclusivement de l'agence de Le Teil”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Entretien ménager - Secteur Vallon Pont d'Arc et autres communes alentours
Description du marché:
“Entretien ménager - Secteur Vallon Pont d'Arc et autres communes alentours. Ce lot dépend exclusivement de l'agence de Le Teil”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 23:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion
Description des motifs d'exclusion:
“Voir règlement de consultation et code de la commande publique.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ardèche Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27070001600032
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas cedex
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle juridique et marchés publics
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
Téléphone: 0475649129 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“VISITE OBLIGATOIRE avant la remise des offres : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“. D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-537813 (2024-09-06)