Entretien et travaux d'espaces verts

regie de L'Eau bordeaux metropole

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet les prestations suivantes :l'entretien et les travaux des espaces verts pour la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole et notamment le désherbage, la taille des végétaux, la tonte avec démarche de revalorisation des déchets, le débroussaillage et tous types de travaux extérieurs en lien avec les espaces verts de la REBM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Établissements Acevedo

Qui ?

• regie de L'Eau bordeaux metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché
2025-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et travaux d'espaces verts
Numéro de référence: 2024-FCS-0044
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Entretien et travaux d'espaces verts : Prestations liées à l'eau potable et l'eau industrielle
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien et travaux d'espaces verts : Prestations liées à l'eau potable et l'eau industrielle

Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2027
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat sera reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Entretien et travaux d'espaces verts : Prestations liées à l'assainissement Prestations liées à l'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien et travaux d'espaces verts : Prestations liées à l'assainissement

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les candidats doivent indiquer clairement la structure (candidature unique ou groupement) qu'ils adoptent. Les candidats ne pourront absolument pas modifier cette structure lors de la remise de leur proposition s'ils font partie des candidats admis à remettre une offre En cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités et des compétences du sous-traitant envisagé pour l'exécution des prestations le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant (formulaire Dc4 signé ou équivalent)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Exigence minimale?: Le chiffre d'affaires global déclaré par l'entreprise doit être à 70% en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Le montant du chiffre d'affaires déclaré par le candidat doit être au minimum de800 000 euro(s) Ht Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Exigence minimale?: Le chiffre d'affaires global déclaré par l'entreprise doit être à 70% en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Le montant du chiffre d'affaires déclaré par le candidat doit être au minimum de800 000 euro(s) Ht En cas de groupement, chaque membre de l'équipe doit fournir le document, ainsi que les sous-traitants éventuels En cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités et des compétences du sous-traitant envisagé pour l'exécution des prestations le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant (formulaire Dc4 signé ou équivalent) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat précisant la répartition des effectifs et notamment : - l'effectif par mission de type 'chef d'équipe' - l'effectif par mission de type 'jardinier' - l'effectif par mission de type 'conducteurs (préciser les spécificités le cas échéant' (Fournir au maximum 5 Cv de personnes susceptibles d'intervenir sur ce genre de prestation, a minima 1 Cv par profil) Le candidat remplira à cet égard le document «?Analyses candidatures?» onglet «?Moyens humains?» Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, auprès d'entreprise grand compte de taille et de volume similaire au présent marché, indiquant l'estimation du montant annuel, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Le candidat remplira à cet égard le document «?Analyses candidatures?» onglet «?Références?». Le candidat devra indiquer 5 références au maximum. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat et notamment la mise à disposition d'une nacelle. Rebm exige que le Titulaire mette à disposition une nacelle pour gérer les urgences intervention à Heure+2 à compter de la demande formulée par Rebm. A titre indicatif, les interventions peuvent avoir lieu sur des châteaux d'eau. Le candidat remplira à cet égard le document «?Analyses candidatures?» onglet «?Moyens techniques?» Certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité Certificats établis par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80197
Adresse postale: 91, rue Paulin
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GENDREAU Nicolas
Courrier électronique: marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr 📧
Téléphone: 0890109329 📞
URL: https://leaubordeauxmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1545917 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1545917 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 10710C88-020C-0E8F-5E7B4BBD7D6DD9EC
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 10710C7A-A2B7-AB5A-3DE6B386F1A665A8
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636922 (2024-10-17)

Avis d'attribution de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet les prestations suivantes : l'entretien et les travaux des espaces verts pour la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole et notamment le désherbage, la taille des végétaux, la tonte avec démarche de revalorisation des déchets, le débroussaillage et tous types de travaux extérieurs en lien avec les espaces verts de la REBM

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Entretien et travaux d'espaces verts : Prestations liées à l'eau potable et l'eau industrielle

Titre: Entretien et travaux d'espaces verts : Prestations liées à l'assainissementPrestations liées à l'assainissement
Description du marché: Entretien et travaux d'espaces verts : Prestations liées à l'assainissement

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-S0035r
Date de conclusion du contrat: 2025-02-20 📅
Titre: Entretien et travaux d'espaces verts : Prestations liées à l'eau potable et l'eau industrielle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: ETABLISSEMENTS ACEVEDO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements acevedo
Numéro d'enregistrement national: 1545917-1-1-1
Adresse postale: 5 Zi Les Platanes
Code postal: 33360
Commune postale: Camblanes-Et-Meynac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: peggy.billet@ets-acevedo.fr 📧
Téléphone: 0556200056 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1545917-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 636922-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée du marché : Lot 1 : 2 périodes sur 24 mois soit une durée globale de marché de 48 mois. Début du marché à compter de sa notification. Montant maximum 1ère période : 2 400 000 euro(s) Ht / Montant maximum 2ème période : 2 400 000 euro(s) Ht Lot 2 : 2 périodes : 1 période de 12 mois , 2 ème période sur 24 mois soit une durée globale de 36 mois. Début du marché à compter du 1 er janvier 2026. Montant maximum 1ère période : 2 600 000 euro(s) Ht / 2 ème période : 2 600 000 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0EDDD340-B147-1B36-907BF87AD497437C
Organe de révision
0EDDD331-92B4-A2C4-3DCA64E7AD9227A0
Source: OJS 2025/S 069-224853 (2025-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)