- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde.
- Adresse email :
drhmg.marches@grandlyon.com. cette adresse est fournie à titre strictement indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- Procédure d'appel d'offre ouvert.
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
Activités : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc.
- Chaque accord-cadre, propre à chaque lot, est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il est reconductible de façon tacite une fois pour une même période (deux ans).
Pour les 2 lots : Il n'y a pas de montant minimum.Pour le lot 1 : le montant maximum est de 125 000 euros Ht. Ce montant est identique pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 250 000 euros Ht.Pour le lot 2 : le montant maximum est de 40 000 euros Ht. Ce montant est identique pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 80 000 euros Ht.- Le montant estimatif est donné pour la durée totale des marchés (4 ans), pour les 2 lots, et à titre strictement indicatif.Pour le lot 1 : le montant estimatif, fourni à titre strictement indicatif pour la durée totale du marché (4 ans), est de 170 000 euros.
Pour le lot 2 : le montant estimatif, fourni à titre strictement indicatif pour la durée totale du marché (4 ans), est de 40 000 euros.
- Précisions sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante :
http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : « 24drhmg048 » ou "véhicule".- Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
- Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. Cependant, l'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- Il ne sera accepté aucune variante.
- Date prévisionnelle strictement indicative de début d'exécution des prestations : premier trimestre 2025.
- La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
- Financement : ressources propres de l'acheteur
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité
publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- Avances.
- Acomptes.
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire de la Métropole de Lyon.
- Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique
correspondances du profil acheteur de la Métropole :
http://marchespublics.grandlyon.com