entretien et nettoyage des parties communes

La Maison pour Tous

Entretien et nettoyage des parties communes intérieures et extérieures des divers immeubles du patrimoine de LA MAISON POUR TOUS, ainsi que le traitement des ordures ménagères. Le marché comprend une obligation de résultats avec mise en place de moyen minimum et 2 types de prestations: des prestations permanentes de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, enlèvement et nettoyage des conteneurs des ordures ménagères et du tri sélectif des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande de nettoyage des parties communes, logement vacant. Pour les prestations réalisées sur bons de commande le montant maximum pour la durée totale du marché est de 1 100 000 euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Qui ?

• La Maison pour Tous

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Franche-Comté › Jura
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien et nettoyage des parties communes
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot n°01 agence de Lons le Saunier.
Description du marché:

Entretien et nettoyage des parties communes de 159 sites dépendants de l'agence de Lons le Saunier Pour les prestations réalisées sur bons de commande le montant maximum pour la durée totale du marché est de 500 000 euros HT

Informations complémentaires: Ce lot comprend une variante exigée relative au décapage
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): détail du temps estimé
valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot n°02 agence de Champagnole
Description du marché:

Entretien et nettoyage des parties communes de 160 sites dépendants de l'agence de Champagnole Pour les prestations réalisées sur bons de commande le montant maximum pour la durée totale du marché est de 300 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: lot n°03: agence de Saint Claude marché réservé
Description du marché:

Ce lot comprend uniquement les prestations permanentes relatives au nettoyage des parties communes intérieures et extérieures de 17 sites dépendants de l'agence de Saint Claude En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Informations complémentaires:

Pour ce lot 3 agence de Saint Claude marché réservé le candidat doit produire la preuve qu'il est une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail ou un établissement et service d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou une structure équivalente

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: lot n°04: agence de Saint Claude diffus
Description du marché:

entretien et nettoyage des parties communes de 96 sites dépendants de l'agence de Saint Claude Pour les prestations réalisées sur bons de commande le montant maximum pour la durée totale du marché est de 200 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: lot n°05: agence de Dole
Description du marché:

entretien et nettoyage des parties communes de 82 sites dépendants de l'agence de Dole Pour les prestations réalisées sur bons de commande le montant maximum pour la durée totale du marché est de 100 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au CCTP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Maison pour Tous
Numéro d'enregistrement national: 62548019900011
Adresse postale: CS 80484
Code postal: 39007
Commune postale: Lons le saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@lmpt-coop.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL: https://lmpt-coop.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +3383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1754011160008
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-558697 (2024-09-16)

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