L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant de la valeur estimée HT ci-dessous correspond au montant maximum HT des 4 lots pour l'ensemble des périodes. Seuil maximum HT par lot: - Lot 1 : 200 000 euro(s) HT par période - Lot 2 : 600 000 euro(s) HT par période - Lot 3 : 30 000 euro(s) HT par période - Lot 4 : 64 000 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et nettoyage des locaux des Bâtiments départementaux
Numéro de référence: 2024-FCS-DBAT-0063
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le montant de la valeur estimée HT ci-dessous correspond au montant maximum HT des 4 lots pour l'ensemble des périodes.
Seuil maximum HT par lot:
- Lot 1 : 200 000 euro(s) HT par période
- Lot 2 : 600 000 euro(s) HT par période
- Lot 3 : 30 000 euro(s) HT par période
- Lot 4 : 64 000 euro(s) HT par période
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Valeur estimée hors TVA: 3 576 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage quotidien des bâtiments du secteur nord du Département<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage quotidien des bâtiments du secteur centre et sud du Département. <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Nettoyage quotidien du Laboratoire Départemental Vétérinaire<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Gros nettoyage des Bâtiments départementaux<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8701
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-482516 (2024-08-07)
Avis d'attribution de marché (2025-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 576 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Nettoyage quotidien des bâtiments du secteur nord du Département” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Nettoyage quotidien des bâtiments du secteur centre et sud du Département”
Description du marché:
“Nettoyage quotidien du Laboratoire Départemental Vétérinaire” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Gros nettoyage des Bâtiments départementaux”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400pf24-115
Date de conclusion du contrat: 2024-12-31 📅
Titre: Nettoyage quotidien des bâtiments du secteur nord du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 112 377 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nera proprete provence
Numéro d'enregistrement national: 1511904-1-1-1
Adresse postale: Belle Aureille
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@nera.fr📧
Téléphone: 0492539898📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 311 144 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1511904-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16482.84 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1511904-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31 275 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1511904-1-4-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 522
Région: Hautes-Alpes 🏙️
“Le montant indiqué pour le lot n°1 correspond au montant du Dpgf annuel
Le montant indiqué pour le lot n°2 correspond au montant du Dpgf annuel + le montant...”
Le montant indiqué pour le lot n°1 correspond au montant du Dpgf annuel
Le montant indiqué pour le lot n°2 correspond au montant du Dpgf annuel + le montant estimatif selon le Dqe
Le montant indiqué pour le lot n°3 correspond au montant du Dpgf annuel
Le montant indiqué pour le lot n°4 correspond au montant estimatif selon le Dqe
Seuils maximums :
Lot 1 : 200 000 euro(s) Ht par période
Lot 2 : 600 000 euro(s) Ht par période
Lot 3 : 30 000 euro(s) Ht par période
Lot 4 : 64 000 euro(s) Ht par période
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F4224A89-DD19-DD71-50167B8B44AC07CA
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Source: OJS 2025/S 008-021662 (2025-01-09)