ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES VEHICULES POIDS LOURDS

Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)

Les services attendus sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électriques pour les véhicules poids lourds du parc de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de vie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grivet fils SARL

Qui ?

• Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de camions

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché
2024-03-20	Avis de marché
2024-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des vehicules poids lourds
Numéro de référence: 2024-31
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-31
Titre: Bennes à Ordures Ménagères et véhicules poids lourds
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Entretien et maintenance des bennes à ordures ménagères et des véhicules poids lourds de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant
Code postal: 85800
Ville: Givrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

En application de l’article R2122-7, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché un marché public de prestations similaires

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord cadre d'une durée de 1 an à compter de sa notification avec reconduction tacite d’une durée de 12 mois pouvant être exercée 3 fois, soit une durée maximale de l’accord cadre de 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-32
Titre: Engins de chantier
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurer l'entretien et la maintenance des engins de chantiers du parc de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération ZAE du Soleil Levant CS 63669 Givrand
Code postal: 85806
Ville: Saint gilles croix de vie
Informations sur les options
Description des options:

Reconduction tacite d’une durée de 12 mois pouvant être exercée 3 fois, soit une durée maximale de l’accord cadre de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669 Givrand
Ville: Saint Gilles Croix de Vie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités financières, techniques et professionnelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d’attribution à un groupement conjoint, il sera demandé que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la Commande Publique)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 20002377800018
Département: Vendée
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669 Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.guillet@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251557938 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://payssaintgilles.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 ALL de l Ile Gloriette, 44000 Nantes
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-132943 (2024-03-01)

Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 480 000 EUR 💰
Description
200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité 50% Moyens humains et matériels affectés à l’exécution des prestations (formations, effectif, équipements) 10% Organisation mise en place pour l’exécution des prestations (modalités proposées pour la réalisation des prestations de maintenance, de réparation sur les différents lieux d’exécution, les garanties apportées pour assurer les prestations avec la réactivité souhaitée) 40
Description
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien et la maintenance des engins de chantiers du parc de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité 50 % Moyens humains et matériels affectés à l’exécution des prestations (formations, effectif, équipements) 10% ; Organisation mise en place pour l’exécution des prestations (modalités proposées pour la réalisation des prestations de maintenance, de réparation sur les différents lieux d’exécution, les garanties apportées pour assurer les prestations avec la réactivité souhaitée 40%

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières: Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Changements
Autres informations complémentaires

En lieu et place de Date limite de remise des offres : 28 mars 2024 à 12 h00 Lire : Date limite de remise des offres : 3 avril 2024 à 12 h00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 132943-2024
Source: OJS 2024/S 058-171400 (2024-03-20)

Avis d'attribution de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 480 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Entretien et maintenance des bennes à ordures ménagères et des véhicules poids lourds de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

Ville: Givrand
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du descriptif technique : Les sous-critères sont indiqués dans le RC
Description
Description du marché:

Assurer l'entretien et la maintenance des engins de chantiers du parc de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du descriptif technique : Les sous-critères sont indiqués dans le RC
Description
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant CS 63669

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-31
Date de conclusion du contrat: 2024-07-01 📅
Titre: Entretien et maintenance des vehicules poids lourds
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: GRIVET FILS SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Grivet fils sarl
Numéro d'enregistrement national: 440 984 078 00012
Code postal: 85270
Commune postale: Saint Hilaire de Riez
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grivetfils@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 251543814 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant CS 63669
Commune postale: Givrand
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2024/S 132-408055 (2024-07-08)

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