La consultation est passée en groupement de commande entre la Ville de Courbevoie (coordonnateur du groupement) et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel" (SPL CEC). Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective, les travaux d'amélioration et/ou de mise en conformité. La partie unitaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 850 000 euro(s) HT (comprenant à titre indicatif un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT pour la SPL CEC). Le marché n'est pas alloti. En effet, la réalisation des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarmes incendie, ainsi que ceux de désenfumage ne peuvent être distinguées. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarme incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux
Numéro de référence: 24S0076
Brève description:
“La consultation est passée en groupement de commande entre la Ville de Courbevoie (coordonnateur du groupement) et la Société Publique Locale "Centre...”
Brève description
La consultation est passée en groupement de commande entre la Ville de Courbevoie (coordonnateur du groupement) et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel" (SPL CEC).
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective, les travaux d'amélioration et/ou de mise en conformité. La partie unitaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 850 000 euro(s) HT (comprenant à titre indicatif un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT pour la SPL CEC).
Le marché n'est pas alloti. En effet, la réalisation des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarmes incendie, ainsi que ceux de désenfumage ne peuvent être distinguées.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans
La consultation est passée en groupement de commande entre la Ville de Courbevoie (coordonnateur du groupement) et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel" (SPL CEC).
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective, les travaux d'amélioration et/ou de mise en conformité. La partie unitaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 850 000 euro(s) HT (comprenant à titre indicatif un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT pour la SPL CEC).
Le marché n'est pas alloti. En effet, la réalisation des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarmes incendie, ainsi que ceux de désenfumage ne peuvent être distinguées.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 09:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm
Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5-1-1 et 5-1-2 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 762EC3E5-CE9B-B08F-D1901A3458138933
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 762EC3D2-B16B-9BF0-D9273412B124CA19
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 762EC3F4-F67B-7247-EE6BC5E50994E538
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-703038 (2024-11-18)