Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes pour accessibilité pour personnes à mobilité réduite des bâtiments

Ville de Chalon-sur-Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-26	Avis de marché
2025-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes pour accessibilité pour personnes à mobilité réduite des bâtiments
Numéro de référence: AOO24MGV81
Brève description:

Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes pour accessibilité pour personnes à mobilité réduite des bâtiments

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 322 440 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO24MGV81
Titre: Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes pour accessibilité pour personnes à mobilité réduites des bâtiments
Description du marché:

Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes pour accessibilité pour personnes à mobilité réduites des bâtiments

Informations complémentaires:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon, les communes de Sevrey, Farges-lès-Chalon et Gergy et le CCAS de Givry « Résidence des 7 Fontaines ». La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché n'est pas décomposé en lot. Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les visites de maintenance préventive et réglementaire et la maintenance corrective. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité et les dépannages. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants (uniquement pour les prestations sur bons de commandes) : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 160 000 euros HT/an.

Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée selon les 3 sous-critères suivants: - Pertinence de la méthodologie proposée pour l'organisation des tournées de maintenance périodique basée sur le modèle de planification annuelle relative au parc des équipements de la ville de Chalon-sur-Saône uniquement et pour la procédure mise en place suite à une panne (30%) - Rigueur et clarté de l'organisation de l'astreinte, du déclenchement de l'intervention à la résolution du problème (40%) - Qualité du logiciel de suivi de maintenance, ses fonctionnalités et ses facilités d'utilisation (30%).
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se dérouleront sur la commune de Chalon-sur-Saône, de Givry, de Sevrey, de Gergy et de Farges-les-Chalon.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-07 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: CS70321
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.chalon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MGV81. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. La valeur estimée en 2.1.3. et en 5.1.5. correspond à l'estimation de la partie forfaitaire et à l'estimation de la partie traitée à prix unitaire, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP61616
Code postal: 21016
Commune postale: DIJON Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis 5/9 attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-725836 (2024-11-26)

Avis d'attribution de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 322 440 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 313 564 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

A la rubrique 6 "Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis", le montant de 313 564 euros HT correspond au montant forfaitaire attribué pour la durée totale du marché auquel il est ajouté le montant du devis-cadre non contractuel de l'attributaire pour la partie traité à prix unitaire au titre de l'accord-cadre, pour l'ensemble des membres du groupement.

Informations sur les options
Description des options:

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux travaux ou services, a été envisagé.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT 24MGV81
Date de conclusion du contrat: 2025-03-31 📅
Titre: Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes pour accessibilité pour personnes à mobilité réduite, des bâtiments
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 313 564 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Otis
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Numéro d'enregistrement national: 54210780003687
Adresse postale: 94 rue de l'ingénieur Bertin
Code postal: 21600
Commune postale: Longvic
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean.derambure@fr.otis.com 📧
Téléphone: +3385934232 📞
URL: https://www.otis.com/fr/fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon, les communes de Sevrey, Farges-lès-Chalon et Gergy et le CCAS de Givry, "Résidence des 7 Fontaines ». La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché n'est pas décomposé en lot. Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les visites de maintenance préventive et réglementaire et la maintenance corrective. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité et les dépannages. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants (uniquement pour les prestations sur bons de commandes) : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 160 000 euros HT/an. La valeur estimée en 2.1.3 et 5.1.5. correspond à l'estimation sur la durée totale du marché, du montant forfaitaire auquel il est rajouté le montant estimé de la partie traitée à prix unitaires au titre de l'accord-cadre. La valeur maximale en 5.1.5 et en 2.1.4 est comptabilisée sur la durée totale du marché pour l'ensemble des membres du groupement.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

Source: OJS 2025/S 076-250977 (2025-04-16)

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