Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville du Cannet
Ville du Cannet (06)
AOO 2024-026 - Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville du Cannet
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public
- • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien des installations de signalisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-24 | Avis de marché |
| 2025-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville du Cannet
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et maintenance de la signalisation lumineuse tricolore
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Entretien et maintenance de la signalisation lumineuse tricolore
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 06110
Ville: Le cannet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60% dont 50% pour la valeur technique et dont 10% pour le critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et maintenance de l'éclairage public et de l'éclairage décoratif
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et maintenance de l'éclairage public et de l'éclairage décoratif
Ville: Le Cannet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50% dont 40% pour la valeur technique et 10% pour le critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Cannet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-07-30 10:00:00 📅
Lieu: Mairie du Cannet
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 20 bd Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: le Cannet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vparis@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lecannet.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-374561 (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville du Cannet
Numéro de référence:
AOO 2024-026
Brève description:
AOO 2024-026 - Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville du Cannet
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Entretien et maintenance de la signalisation lumineuse tricolore
Titre: Entretien et maintenance de la signalisation lumineuse tricolore
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Entretien et maintenance de la signalisation lumineuse tricolore
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 06110
Ville: Le cannet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En application de l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60% dont 50% pour la valeur technique et dont 10% pour le critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne:
Entretien et maintenance de l'éclairage public et de l'éclairage décoratif
Titre: Entretien et maintenance de l'éclairage public et de l'éclairage décoratif
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et maintenance de l'éclairage public et de l'éclairage décoratif
Ville: Le Cannet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50% dont 40% pour la valeur technique et 10% pour le critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Cannet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-07-30 10:00:00 📅
Lieu: Mairie du Cannet
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance non prévue
Mode de règlement : Mandat administratif
Délai global de paiement : Délai maximum fixé par voie réglementaire. A titre informatif, la mairie du Cannet a réglé ses factures en 12 jours, en 2023.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national:
21060030000011
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 20 bd Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: le Cannet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vparis@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lecannet.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat :
- Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.
- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-374561 (2024-06-24)
Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 670 824 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 937 604 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Entretien et maintenance de l'éclairage public et de l'éclairage décoratif
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et maintenance de l'éclairage public et de l'éclairage décoratif
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-08 📅
Titre: Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation tricolore de la ville du Cannet Lot 1 - Entretien et maintenance de l'éclairage public et de l'éclairage décoratif
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 670 824 💰
Offre la plus basse: 937 604 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 937 604 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo reseaux sud - snc
Numéro d'enregistrement national:
Département: 13
Adresse postale: 24 bd de l'Europe
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence-pca-rap@equans.com 📧
Téléphone: +33 442415190 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 577 629 💰
Offre la plus basse: 568 503 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 568 503 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas eiffage energie systemes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue de Lisbonne
Courrier électronique: aoinframed.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: +33 625334619 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Département: 06
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 007-017711 (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 670 824 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 937 604 💰
Description
Identifiant interne:
Entretien et maintenance de l'éclairage public et de l'éclairage décoratif
Titre: Entretien et maintenance de l'éclairage public et de l'éclairage décoratif
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et maintenance de l'éclairage public et de l'éclairage décoratif
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MARCHE-LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-08 📅
Titre: Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation tricolore de la ville du Cannet Lot 1 - Entretien et maintenance de l'éclairage public et de l'éclairage décoratif
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 670 824 💰
Offre la plus basse: 937 604 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 937 604 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE-LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo reseaux sud - snc
Numéro d'enregistrement national:
89988941400095
Département: 13
Adresse postale: 24 bd de l'Europe
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence-pca-rap@equans.com 📧
Téléphone: +33 442415190 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 577 629 💰
Offre la plus basse: 568 503 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 568 503 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas eiffage energie systemes
Numéro d'enregistrement national:
32851/809700030
Adresse postale: 11 rue de Lisbonne
Courrier électronique: aoinframed.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: +33 625334619 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 007-017711 (2025-01-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)