Avis de marché (2024-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville du Cannet
Numéro de référence: AOO 2024-026
Brève description:
“AOO 2024-026 - Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville du Cannet”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Entretien et maintenance de la signalisation lumineuse tricolore”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles...”
Description des options
En application de l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60% dont 50% pour la valeur technique et dont 10% pour le critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Entretien et maintenance de l'éclairage public et de l'éclairage décoratif” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50% dont 40% pour la valeur technique et 10% pour le critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Cannet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou conjoint”
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Avance non prévue
Mode de règlement : Mandat administratif
Délai global de paiement : Délai maximum fixé par voie réglementaire. A titre informatif, la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Avance non prévue
Mode de règlement : Mandat administratif
Délai global de paiement : Délai maximum fixé par voie réglementaire. A titre informatif, la mairie du Cannet a réglé ses factures en 12 jours, en 2023.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Adresse postale: 20 bd Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: le Cannet
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vparis@lecannet.com📧
Téléphone: +33 492182325📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Adresse postale: 20 bd Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: le Cannet
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vparis@lecannet.com📧
Téléphone: +33 492182325📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Adresse postale: 20 bd Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: le Cannet
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vparis@lecannet.com📧
Téléphone: +33 492182325📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat :
- Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat :
- Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.
- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 122-374561 (2024-06-24)
Avis d'attribution de marché (2025-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 670 824 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 937 604 💰
Description
Description du marché:
“Entretien et maintenance de l'éclairage public et de l'éclairage décoratif”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE-LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-08 📅
Titre: Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation tricolore de la ville du Cannet
Lot 1 - Entretien et maintenance de l'éclairage public et de l'éclairage décoratif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 670 824 💰
Offre la plus basse: 937 604 💰
Valeur totale du contrat/lot: 937 604 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo reseaux sud - snc
Numéro d'enregistrement national: 89988941400095
Adresse postale: 24 bd de l'Europe
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence-pca-rap@equans.com📧
Téléphone: +33 442415190📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 577 629 💰
Offre la plus basse: 568 503 💰
Valeur totale du contrat/lot: 568 503 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas eiffage energie systemes
Numéro d'enregistrement national: 32851/809700030
Adresse postale: 11 rue de Lisbonne
Courrier électronique: aoinframed.energie@eiffage.com📧
Téléphone: +33 625334619📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2025/S 007-017711 (2025-01-08)