ENTRETIEN ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGES, PRODUCTIONS DâECS, VENTILATIONS, ROBINETTERIES ET CLIMATISATIONS DU PATRIMOINE DE LâOPH CANNES

OPH Cannes Pays de LÃ©rins (06)

La consultation donnera lieu Ã la conclusion d'un marchÃ© mixte dÃ©composÃ© comme suit : Poste 1 : chaudiÃ¨res individuelles gaz et ballon thermodynamique Les prestations concernant l'entretien prÃ©ventif et l'astreinte sur les chaudiÃ¨res individuelles gaz et ballon thermodynamique donnent lieu Ã la conclusion d'un marchÃ© ordinaire reconductible traitÃ© Ã prix forfaitaire. Poste 2 : chauffe-eaux et des convecteurs Ã©lectriques Les prestations concernant l'entretien prÃ©ventif et l'astreinte sur les chauffe-eaux et des convecteurs Ã©lectriques donnent lieu Ã la conclusion d'un marchÃ© ordinaire reconductible traitÃ© Ã prix forfaitaire. Poste 3 : Entretien de la ventilation Les prestations concernant l'entretien prÃ©ventif et l'astreinte des installations de ventilation donnent lieu Ã la conclusion d'un marchÃ© ordinaire reconductible traitÃ© Ã prix forfaitaire. Poste 4 : Entretien de la robinetterie Les prestations concernant l'entretien prÃ©ventif et l'astreinte sur les installations de robinetterie donnent lieu Ã la conclusion d'un marchÃ© ordinaire reconductible traitÃ© Ã prix forfaitaire. Poste 5 : Entretien des installations de climatisation et ventillo convecteur Les prestations concernant l'entretien prÃ©ventif et l'astreinte des installations de climatisation et ventillo-convecteur donnent lieu Ã la conclusion d'un marchÃ© ordinaire reconductible traitÃ© Ã prix forfaitaire. Poste 6 : Travaux et gros entretien et prestation Ã prix unitaire Les prestations et travaux concernant l'entretien des ouvrages hors entretien prÃ©ventif, les mise en sÃ©curitÃ© et la prise de mesures conservatoires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

Qui ?

• OPH Cannes Pays de LÃ©rins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-22	Avis de marché
2024-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGES, PRODUCTIONS DâECS, VENTILATIONS, ROBINETTERIES ET CLIMATISATIONS DU PATRIMOINE DE LâOPH CANNES
Numéro de référence: 23/327
Brève description:
“La consultation donnera lieu Ã la conclusion d'un marchÃ© mixte dÃ©composÃ© comme suit : Poste 1 : chaudiÃ¨res individuelles gaz et ballon...”

Brève description

La consultation donnera lieu Ã la conclusion d'un marchÃ© mixte dÃ©composÃ© comme suit :

Poste 1 : chaudiÃ¨res individuelles gaz et ballon thermodynamique
Les prestations concernant l'entretien prÃ©ventif et l'astreinte sur les chaudiÃ¨res individuelles gaz et ballon thermodynamique donnent lieu Ã la conclusion d'un marchÃ© ordinaire reconductible traitÃ© Ã prix forfaitaire.

Poste 2 : chauffe-eaux et des convecteurs Ã©lectriques
Les prestations concernant l'entretien prÃ©ventif et l'astreinte sur les chauffe-eaux et des convecteurs Ã©lectriques donnent lieu Ã la conclusion d'un marchÃ© ordinaire reconductible traitÃ© Ã prix forfaitaire.

Poste 3 : Entretien de la ventilation
Les prestations concernant l'entretien prÃ©ventif et l'astreinte des installations de ventilation donnent lieu Ã la conclusion d'un marchÃ© ordinaire reconductible traitÃ© Ã prix forfaitaire.

Poste 4 : Entretien de la robinetterie
Les prestations concernant l'entretien prÃ©ventif et l'astreinte sur les installations de robinetterie donnent lieu Ã la conclusion d'un marchÃ© ordinaire reconductible traitÃ© Ã prix forfaitaire.

Poste 5 : Entretien des installations de climatisation et ventillo convecteur
Les prestations concernant l'entretien prÃ©ventif et l'astreinte des installations de climatisation et ventillo-convecteur donnent lieu Ã la conclusion d'un marchÃ© ordinaire reconductible traitÃ© Ã prix forfaitaire.

Poste 6 : Travaux et gros entretien et prestation Ã prix unitaire
Les prestations et travaux concernant l'entretien des ouvrages hors entretien prÃ©ventif, les mise en sÃ©curitÃ© et la prise de mesures conservatoires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu Ã la conclusion dâun marchÃ© mixte dÃ©composÃ© comme suit : Poste 1 : chaudiÃ¨res individuelles gaz et ballon...”

Description du marché

La consultation donnera lieu Ã la conclusion dâun marchÃ© mixte dÃ©composÃ© comme suit :
Poste 1 : chaudiÃ¨res individuelles gaz et ballon thermodynamique
Les prestations concernant lâentretien prÃ©ventif et lâastreinte sur les chaudiÃ¨res individuelles gaz et ballon thermodynamique donnent lieu Ã la conclusion dâun marchÃ© ordinaire reconductible traitÃ© Ã prix forfaitaire.

Poste 2 : chauffe-eaux et des convecteurs Ã©lectriques
Les prestations concernant lâentretien prÃ©ventif et lâastreinte sur les chauffe-eaux et des convecteurs Ã©lectriques donnent lieu Ã la conclusion dâun marchÃ© ordinaire reconductible traitÃ© Ã prix forfaitaire.

Poste 3 : Entretien de la ventilation
Les prestations concernant lâentretien prÃ©ventif et lâastreinte des installations de ventilation donnent lieu Ã la conclusion dâun marchÃ© ordinaire reconductible traitÃ© Ã prix forfaitaire.

Poste 4 : Entretien de la robinetterie
Les prestations concernant lâentretien prÃ©ventif et lâastreinte sur les installations de robinetterie donnent lieu Ã la conclusion dâun marchÃ© ordinaire reconductible traitÃ© Ã prix forfaitaire.

Poste 5 : Entretien des installations de climatisation et ventillo convecteur
Les prestations concernant lâentretien prÃ©ventif et lâastreinte des installations de climatisation et ventillo-convecteur donnent lieu Ã la conclusion dâun marchÃ© ordinaire reconductible traitÃ© Ã prix forfaitaire.

Poste 6 : Travaux et gros entretien et prestation Ã prix unitaire
Les prestations et travaux concernant lâentretien des ouvrages hors entretien prÃ©ventif, les mise en sÃ©curitÃ© et la prise de mesures conservatoires

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-05 📅
Date de fin: 2025-03-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il n'est pas prÃ©vu d'option”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se rÃ©fÃ©rer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se rÃ©fÃ©rer au RC”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“SuretÃ© le cas Ã©chÃ©ant cf RC et CCAP”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de LÃ©rins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22, Boulevard Louis NÃ©grin - CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes la bocca cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Le rÃ¨glement des dÃ©penses se fera virement bancaire - Le dÃ©lai global de paiement ne pourra excÃ©der 30 jours - Le taux des intÃ©rÃªts moratoires est...”

- Le rÃ¨glement des dÃ©penses se fera virement bancaire
- Le dÃ©lai global de paiement ne pourra excÃ©der 30 jours
- Le taux des intÃ©rÃªts moratoires est Ã©gal au taux d'intÃ©rÃªt appliquÃ© par la Banque centrale europÃ©enne Ã ses opÃ©rations principales de refinancement les plus rÃ©centes, en vigueur au premier jour du semestre de l'annÃ©e civile au cours duquel les intÃ©rÃªts moratoires ont commencÃ© Ã courir, majorÃ© de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnitÃ© forfaitaire pour frais de recouvrement est fixÃ© Ã 40 euros
- Les crÃ©dits nÃ©cessaires au financement de l'opÃ©ration sont inscrits dans les comptes de lâOPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de lâavance : 20% le cas Ã©chÃ©ant
- Postes 1 Ã 5 : Prix forfaitaires rÃ©visables
- Postes 6 : Prix unitaires rÃ©visables
- Garantie dÃ©cennale et biennale, le cas Ã©chÃ©ant
- SuretÃ© de 5%, le cas Ã©chÃ©ant.

Les candidats pourront sâils le souhaitent effectuer une visite dâune liste de sites tÃ©moins reprÃ©sentatifs de lâÃ©tat des installations.
Les rendez-vous sont Ã prendre au minimum 48h Ã lâavance auprÃ¨s de M Bonaventure au 04.04.93.48.12.22.
La date limite pour effectuer la visite est fixÃ©e au 16 fÃ©vrierr 2024 Ã 12h00

VI.4) PROCÃDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargÃ©e des procÃ©dures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050 NICE Cedex 1 FRANCE. TÃ©l. +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargÃ© des procÃ©dures de mÃ©diation ComitÃ© Consultatif InterrÃ©gional de RÃ¨ CS 80001 Place FÃ©lix-Baret , 13282 Marseille Cedex 06 FRANCE. TÃ©l. +33 484354554. E-mail : catherine.pietri@paca.gouv.fr. Fax +33 491156190. Adresse internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur.

VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprÃ¨s duquel des renseignements peuvent Ãªtre obtenus concernant l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050 NICE Cedex 1 FRANCE. TÃ©l. +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Introduction des recours

Avant la conclusion du contrat :

1. le rÃ©fÃ©rÃ© prÃ©contractuel (articles L.551-1 Ã L. 551- 12, et R.551-1 Ã R. 551-6 du code de justice administrative) peut Ãªtre introduit jusqu'Ã la signature du contrat.
AprÃ¨s la conclusion du contrat :
2. le rÃ©fÃ©rÃ© contractuel (L. 551-13 Ã L. 551-23, et R. 551-7 Ã R.551-10 du code de justice administrative) introduit aprÃ¨s la signature du contrat dans un dÃ©lai de 31 jours, Ã compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union europÃ©enne (JOUE) ou dans un dÃ©lai de 6 mois, Ã compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a Ã©tÃ© publiÃ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a Ã©tÃ© effectuÃ©e.
3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un dÃ©lai de 2 mois Ã compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marchÃ© et les modalitÃ©s de consultation du dossier dans le respect des secrets protÃ©gÃ©s par la loi (recours issus des jurisprudences Â«Tropic Â» et Â« Tarn et Garonne Â») assorti, le cas Ã©chÃ©ant, dâun rÃ©fÃ©rÃ©-suspension issu de lâarticle L521-1
4. Recours contre une dÃ©cision administrative prÃ©vu aux articles R. 421-1 Ã R. 421-7 du CJA, et pouvant Ãªtre exercÃ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dÃ©cision de l'organisme
La juridiction administrative compÃ©tente peut aussi Ãªtre saisie par l'application TÃ©lÃ©recours citoyens accessible Ã partir du site www.telerecours.fr.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: OPH Cannes Pays de LÃ©rins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22, Boulevard Louis NÃ©grin - CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes la Bocca
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: http://www.ophcannes.net 🌏
Organe de révision
Nom: OPH Cannes Pays de LÃ©rins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22, Boulevard Louis NÃ©grin - CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes la Bocca
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: http://www.ophcannes.net 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Cannes Pays de LÃ©rins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22, Boulevard Louis NÃ©grin - CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes la Bocca
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: http://www.ophcannes.net 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VI.4) PROCÃDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargÃ©e des procÃ©dures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

VI.4) PROCÃDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargÃ©e des procÃ©dures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050 NICE Cedex 1 FRANCE. TÃ©l. +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargÃ© des procÃ©dures de mÃ©diation ComitÃ© Consultatif InterrÃ©gional de RÃ¨ CS 80001 Place FÃ©lix-Baret , 13282 Marseille Cedex 06 FRANCE. TÃ©l. +33 484354554. E-mail : catherine.pietri@paca.gouv.fr. Fax +33 491156190. Adresse internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur.

VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprÃ¨s duquel des renseignements peuvent Ãªtre obtenus concernant l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050 NICE Cedex 1 FRANCE. TÃ©l. +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Introduction des recours

Avant la conclusion du contrat :

1. le rÃ©fÃ©rÃ© prÃ©contractuel (articles L.551-1 Ã L. 551- 12, et R.551-1 Ã R. 551-6 du code de justice administrative) peut Ãªtre introduit jusqu'Ã la signature du contrat.
AprÃ¨s la conclusion du contrat :
2. le rÃ©fÃ©rÃ© contractuel (L. 551-13 Ã L. 551-23, et R. 551-7 Ã R.551-10 du code de justice administrative) introduit aprÃ¨s la signature du contrat dans un dÃ©lai de 31 jours, Ã compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union europÃ©enne (JOUE) ou dans un dÃ©lai de 6 mois, Ã compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a Ã©tÃ© publiÃ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a Ã©tÃ© effectuÃ©e.
3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un dÃ©lai de 2 mois Ã compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marchÃ© et les modalitÃ©s de consultation du dossier dans le respect des secrets protÃ©gÃ©s par la loi (recours issus des jurisprudences Â«Tropic Â» et Â« Tarn et Garonne Â») assorti, le cas Ã©chÃ©ant, dâun rÃ©fÃ©rÃ©-suspension issu de lâarticle L521-1
4. Recours contre une dÃ©cision administrative prÃ©vu aux articles R. 421-1 Ã R. 421-7 du CJA, et pouvant Ãªtre exercÃ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dÃ©cision de l'organisme
La juridiction administrative compÃ©tente peut aussi Ãªtre saisie par l'application TÃ©lÃ©recours citoyens accessible Ã partir du site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-049409 (2024-01-22)

Avis de marché (2024-02-22)
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cannes la bocca cedex
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de remise des offres: lundi 11 mars 2024 Ã 12h00.”
Autres informations complémentaires

“Modification de la date limite de remise des offres: lundi 11 mars 2024 Ã 12h00”
Source: OJS 2024/S 040-117044 (2024-02-22)

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ENTRETIEN ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGES, PRODUCTIONS DâECS, VENTILATIONS, ROBINETTERIES ET CLIMATISATIONS DU PATRIMOINE DE LâOPH CANNES

OPH Cannes Pays de LÃ©rins (06)

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