La présente consultation concerne l'entretien et dépannage des assainissements collectifs et non collectifs pour l'ensemble du patrimoine de Maine et Loire Habitat. Le marché prendra effet au 1er janvier 2025, ou à sa date de notification si elle est plus tardive
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Avis de marché (2024-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et dépannage des assainissements collectifs et non collectifs pour l'ensemble du patrimoine de Maine et Loire Habitat
Numéro de référence: 202409111357LR
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien et dépannage des assainissements collectifs et non collectifs pour l'ensemble du patrimoine de Maine et Loire...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien et dépannage des assainissements collectifs et non collectifs pour l'ensemble du patrimoine de Maine et Loire Habitat.
Le marché prendra effet au 1er janvier 2025, ou à sa date de notification si elle est plus tardive
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'entretien et dépannage des assainissements collectifs et non collectifs pour l'ensemble du patrimoine de Maine et Loire...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'entretien et dépannage des assainissements collectifs et non collectifs pour l'ensemble du patrimoine de Maine et Loire Habitat.
Le marché prendra effet au 1er janvier 2025, ou à sa date de notification si elle est plus tardive
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2161-11 du Code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord cadre de 4 ans d'une durée ferme.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er janvier 2025, ou à sa date de notification si elle est plus tardive.
L'estimation prévisionnelle pour 4 ans est de 690 000 euro(s) Ht.
Le montant maximum pour 4 ans est de 1 000 000 euro(s) Ht.
Les sources de financement de l'opération correspondent à des fonds propres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: C5047B98-F525-3214-75BB2B803A02C443
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-556646 (2024-09-16)
Avis de marché (2024-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 08:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 74888EEA-B49D-90F6-166D00C360305EBB
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/10/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 24/10/2024 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/10/2024 à 08h00 au plus tard. Lire 25/10/2024 à 08h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 199-615023 (2024-10-09)