En application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services réparti comme tel :. Montant Minimum Annuel: 30 000,00 euro(s) HT Montant Maximum Annuel: 400 000,00 euro(s) HT A titre indicatif, le montant réalisés annuels moyens est d'environ : 172 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboricole des routes départementales des Yvelines Secteur du Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (STYVS)
Numéro de référence: 2023EP0052
Brève description:
“En application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un...”
Brève description
En application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services réparti comme tel :.
Montant Minimum Annuel: 30 000,00 euro(s) HT
Montant Maximum Annuel: 400 000,00 euro(s) HT
A titre indicatif, le montant réalisés annuels moyens est d'environ : 172 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“En application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un...”
Description du marché
En application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services réparti comme tel :.
Montant Minimum Annuel: 30 000,00 euro(s) HT
Montant Maximum Annuel: 400 000,00 euro(s) HT
A titre indicatif, le montant réalisés annuels moyens est d'environ : 172 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options, au sens droit de l'Union Européenne, constituent dans le cadre du présent accord-cadre de marchés publics, de prestations similaires et de la...”
Description des options
Les options, au sens droit de l'Union Européenne, constituent dans le cadre du présent accord-cadre de marchés publics, de prestations similaires et de la reconduction du marché public
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les qualifications demandées sont les suivantes (ou équivalents) :
1/ élagage Dans L'Environnement Des Lignes électriques élagage dans l'environnement de lignes Bt ou Hta Voirie2/ Urbaine, Routes, Autoroutes Et Grandes Infrastructures
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement : Fonds publics du Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts de Seine.
Délai de paiement : 30 jours.
Le mode de règlement du...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement : Fonds publics du Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts de Seine.
Délai de paiement : 30 jours.
Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1399693
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1399694
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-246020 (2024-04-23)
Avis d'attribution de marché (2025-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023ep0052
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Titre: Entretien du patrimoine arboricole des routes départementales des Yvelines Secteur du Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (Styvs)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Numéro d'enregistrement national: 1456750-1-0-1
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@smda-sas.fr📧
Téléphone: 0130574596📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 75021
Région: Yvelines 🏙️
“L'accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 30 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht mono-attributaire de service a été...”
L'accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 30 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht mono-attributaire de service a été attribué au groupement Smda (mandataire) / Val Service (cotraitant), pour un montant au Dqe de 558 963,00 euro(s) Ht
Direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
Modalités de consultation du contrat :
Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles -Direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6496252E-AA0F-0028-108E28A9CF3EB3A3
Région: Paris🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6496251E-0078-A5F2-70C2630F8E18CC4B
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 016-049332 (2025-01-21)