Avis de marché (2024-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré (5 lots)
Numéro de référence: ESPV224
Brève description:
“Entretien du patrimoine arboré (5 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Traitements phytosanitaires des Arbres”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum HT : 15 000 euros\Seuil maximum HT : 160 000 euros
Durée 1 an reconductible 3 fois un an”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Elagage, abattage et dessouchage des Arbres”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 50 000 € HT - Seuil maximum : 300 000 € HT Durée: un an reconductible trois fois an expréseement.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Taille des Agrumes, plantation, transplantation, abattage etc.”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 15 000€ HT - Seuil maximum : 120 000 € HT
durée un an renouvelable 3 fois expressément” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
4️⃣
Description du marché:
“Traitements phytosanitaires des Palmiers”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 40 000 € HT - Seuil maximum : 160 000 € HT
Durée: un an renouvelable 3 fois expréssement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
5️⃣
Description du marché:
“Elagage, abattage, assainissement et dessouchage des Palmiers”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 50 000 € HT - Seuil maximum : 230 000 € HT
Durée un an reconductible expressément 3 fois 1an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice \Service du Greffe,
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039, F
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 048997860📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice \Service du Greffe,
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039, F
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 048997860📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée\n-référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée\n-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).\n-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.\n-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)\n-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545) \n
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-116940 (2024-02-23)