Entretien du patrimoine arboré (5 lots)

Mairie de Menton

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Qui ?

• Mairie de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré (5 lots)
Numéro de référence: ESPV224
Brève description: Entretien du patrimoine arboré (5 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: LOT 3 :Traitements phytosanitaires des Arbres
Description du marché: Traitements phytosanitaires des Arbres
Informations complémentaires:

Seuil minimum HT : 15 000 euros\Seuil maximum HT : 160 000 euros Durée 1 an reconductible 3 fois un an

Produits/services: Services horticoles 📦
Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 : Elagage, abattage et dessouchage des Arbres
Description du marché: Elagage, abattage et dessouchage des Arbres
Informations complémentaires:

Seuil minimum : 50 000 € HT - Seuil maximum : 300 000 € HT Durée: un an reconductible trois fois an expréseement.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 5 : Taille des Agrumes, plantation, transplantation, abattage etc.
Description du marché: Taille des Agrumes, plantation, transplantation, abattage etc.
Informations complémentaires:

Seuil minimum : 15 000€ HT - Seuil maximum : 120 000 € HT durée un an renouvelable 3 fois expressément

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: LOT 4 : Traitements phytosanitaires des Palmiers
Description du marché: Traitements phytosanitaires des Palmiers
Informations complémentaires:

Seuil minimum : 40 000 € HT - Seuil maximum : 160 000 € HT Durée: un an renouvelable 3 fois expréssement

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 : Elagage, abattage, assainissement et dessouchage des Palmiers
Description du marché: Elagage, abattage, assainissement et dessouchage des Palmiers
Informations complémentaires:

Seuil minimum : 50 000 € HT - Seuil maximum : 230 000 € HT Durée un an reconductible expressément 3 fois 1an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Ville: Menton

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Menton
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Adresse postale: 17 rue de la république
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 0492105069 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_iHU7MRRjs9&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice \Service du Greffe,
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: Alpes maritimes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039, F
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://Nice.tribunaladministratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée\n-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).\n-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.\n-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)\n-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545) \n

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-116940 (2024-02-23)

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