L'acheteur est le CCAS de Villeneuve d'Ascq. Les prestations seront à réaliser pour l'EHPAD du Moulin d'Ascq, 53, Rue du Moulin d'Ascq 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R. 2124-2 1°du code de la commande publique Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire et avec un montant maximum annuel 225 000 euro(s) ht soit 900 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-26.
Avis de marché (2024-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du linge personnel des résidents, des professionnels et du linge hôtelier de l'EHPAD du Moulin d'Ascq hors site
Numéro de référence: 24S0056
Brève description:
“L'acheteur est le CCAS de Villeneuve d'Ascq. Les prestations seront à réaliser pour l'EHPAD du Moulin d'Ascq, 53, Rue du Moulin d'Ascq 59650 VILLENEUVE...”
Brève description
L'acheteur est le CCAS de Villeneuve d'Ascq. Les prestations seront à réaliser pour l'EHPAD du Moulin d'Ascq, 53, Rue du Moulin d'Ascq 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R. 2124-2 1°du code de la commande publique
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire et avec un montant maximum annuel 225 000 euro(s) ht soit 900 000 euro(s) HT sur la durée du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦 Description
Description du marché:
“L'acheteur est le CCAS de Villeneuve d'Ascq. Les prestations seront à réaliser pour l'EHPAD du Moulin d'Ascq, 53, Rue du Moulin d'Ascq 59650 VILLENEUVE...”
Description du marché
L'acheteur est le CCAS de Villeneuve d'Ascq. Les prestations seront à réaliser pour l'EHPAD du Moulin d'Ascq, 53, Rue du Moulin d'Ascq 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R. 2124-2 1°du code de la commande publique
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire et avec un montant maximum annuel 225 000 euro(s) ht soit 900 000 euro(s) HT sur la durée du marché
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Produits/services supplémentaires: Services de ramassage de linge📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité pour les soumissionnaires de proposer dans leur offre, des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (voir...”
Description des options
Le marché prévoit la possibilité pour les soumissionnaires de proposer dans leur offre, des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (voir détails dans le Cctp et Bpu):
-l'acquisition d'un chariot porte-sacs (3 sacs) de détection d'erreurs de pré-tri ;
- la location d'un chariot porte-sacs (3 sacs) de détection d'erreurs de pré-tri ;
- l'aide au pré-tri du linge des résidents.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve d'Ascq
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“Un visite est obligatoire (voir modalités dans le Rc), elle devra avoir lieu au plus tard le 5/02/25” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 1A99331D-CA3A-3CA7-A15393115DC60C12
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 0383342224 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1A99330A-9FE9-B01A-F33BB0472BDC76BF
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ;
En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ;
En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-798372 (2024-12-26)