Entretien des voiries d'intérêt communautaire de la Communauté de communes Le Grand Charolais
CC Le Grand Charolais
Travaux d'entretien des voiries d'intérêt communautaire de la Communauté de communes Le Grand Charolais
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
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- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des voiries d'intérêt communautaire de la Communauté de communes Le Grand Charolais
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des chaussées - Secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
valeur développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des chaussées - Secteur 2
Valeur estimée hors TVA: 1 656 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des chaussées - Secteur 3
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des chaussées - Secteur 4
Description du marché:
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des eaux pluviales - Secteur 5
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauchage - Secteur 6
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauchage - Secteur 7
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des zones d'activités économiques
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 71600 Paray le Monial
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-16 14:00:00 📅
Lieu: 71600 Paray le Monial
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Le Grand Charolais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 Rue Louis Desrichard
Code postal: 71600
Commune postale: Paray le monial
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.ravellechapuis@legrandcharolais.fr 📧
Téléphone: 09 71 16 95 84 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31312_1043941.html 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 180-555135 (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des voiries d'intérêt communautaire de la Communauté de communes Le Grand Charolais
Numéro de référence:
2025CC01
Brève description:
Travaux d'entretien des voiries d'intérêt communautaire de la Communauté de communes Le Grand Charolais
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Entretien des chaussées - Secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des chaussées - Secteur 1
Montant mini annuel 50 000 euros HT montant maxi annuel 430 000 euros HT
Durée de l'accord: 4 années Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
valeur développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Entretien des chaussées - Secteur 2
Valeur estimée hors TVA: 1 656 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des chaussées - Secteur 2
Montant mini annuel 50 000 euros HT montant maxi annuel 414 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Entretien des chaussées - Secteur 3
Description du marché:
Entretien des chaussées - Secteur 3
Montant mini annuel 50 000 euros HT montant maxi annuel 414 000 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Entretien des chaussées - Secteur 4
Description du marché:
Entretien des chaussées - Secteur 4
Montant mini annuel 50 000 euros HT montant maxi annuel 414 000 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Entretien des eaux pluviales - Secteur 5
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des eaux pluviales - Secteur 5
Montant mini annuel 10 000 euros HT montant maxi annuel 46 000 euros HT
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Fauchage - Secteur 6
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché:
Fauchage - Secteur 6
Montant mini annuel 2 3000 euros HT montant maxi annuel 14 000 euros HT
Produits/services: Travaux routiers
📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 7
Titre: Fauchage - Secteur 7
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Description du marché:
Fauchage - Secteur 7
Montant mini annuel 2 600 euros HT montant maxi annuel 14 500 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
Lot 8
Titre: Entretien des zones d'activités économiques
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des zones d'activités économiques
Montant maxi annuel 200 000 euros HT
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 71600 Paray le Monial
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-16 14:00:00 📅
Lieu: 71600 Paray le Monial
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
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Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- Pour les lots 1 à 4 et le lot 8 - Les candidats devront présenter une notice justifiant la possession d'un finisseur mentionnant toutes ses caractéristiques. Si l'entreprise ne possède pas ce matériel, celle-ci devra indiquer les modalités précises selon lesquelles elle pourra en disposer pour l'exécution des travaux prévus.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Le Grand Charolais
Numéro d'enregistrement national:
20007188400106
Adresse postale: 32 Rue Louis Desrichard
Code postal: 71600
Commune postale: Paray le monial
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.ravellechapuis@legrandcharolais.fr 📧
Téléphone: 09 71 16 95 84 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31312_1043941.html 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- D'un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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