Entretien des toitures et terrasses des bâtiments communaux
MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix mixte, les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant des prestations pour la partie unitaire est définit sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 euros/an HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-30 | Avis de marché |
| 2025-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des toitures et terrasses des bâtiments communaux
Numéro de référence: AO 24-02
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix mixte, les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1526875
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix mixte, les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Adresse postale: Mairie de Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Ville: Savigny-le-temple
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité des moyens humains (effectifs (ouvriers et encadrement)), qualification,…) et des moyens matériels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Organisation et méthodologie : - organisation du titulaire pour garantir le respect des délais, notamment pour la maintenance et les urgences (planning, encadrement, gestion des appels, suivi,...) - organisation du titulaire pour rendre compte à la collectivité
Valeur technique : Qualité des mesures prises en faveur de la sécurité sur les chantiers par type d'intervention (maintenance, urgence, formations, protocoles internes…)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix : Décomposition du prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix : Détail quantitatif estimatif
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-31 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
“Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de savigny le temple
Numéro d'enregistrement national: 60671
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Code postal: 77176
Commune postale: Savigny Le Temple
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICHERY Marie-Line
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0164101800 📞
URL: http://www.savigny-le-temple.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526875 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1526875 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu à compter du 17 novembre 2024 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat. Une visite sur site est préconisée. Les...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 9ED32F59-956A-42F7-FBFB34B4E3197243
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-593340 (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des toitures et terrasses des bâtiments communaux
Numéro de référence: AO 24-02
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix mixte, les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1526875
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix mixte, les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Adresse postale: Mairie de Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Ville: Savigny-le-temple
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité des moyens humains (effectifs (ouvriers et encadrement)), qualification,…) et des moyens matériels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Organisation et méthodologie : - organisation du titulaire pour garantir le respect des délais, notamment pour la maintenance et les urgences (planning, encadrement, gestion des appels, suivi,...) - organisation du titulaire pour rendre compte à la collectivité
Valeur technique : Qualité des mesures prises en faveur de la sécurité sur les chantiers par type d'intervention (maintenance, urgence, formations, protocoles internes…)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix : Décomposition du prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix : Détail quantitatif estimatif
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-31 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de savigny le temple
Numéro d'enregistrement national: 60671
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Code postal: 77176
Commune postale: Savigny Le Temple
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICHERY Marie-Line
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0164101800 📞
URL: http://www.savigny-le-temple.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526875 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1526875 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu à compter du 17 novembre 2024 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat. Une visite sur site est préconisée. Les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 9ED32F59-956A-42F7-FBFB34B4E3197243
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-593340 (2024-09-30)
Avis d'attribution de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24-02
Date de conclusion du contrat: 2025-03-11 📅
Titre: Entretien des toitures et terrasses des bâtiments communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 468 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Toitures Seine et Marnaises
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Toitures Seine et Marnaises
Numéro d'enregistrement national: 1526875-1-0-1
Adresse postale: 1 rue Jean Baptiste Colbert - Zac les Courtilleraies
Code postal: 77350
Commune postale: Le Mée sur Seine
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact77@lacompagniedestoits.com 📧
Téléphone: 0160650470 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 593340-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est attribué à Toitures Seine et Marnaises. Le marché est passé à prix mixte, dont 80 000 euros Ht/an pour la partie à prix unitaires. Pour...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2F3A4D26-CEE2-9237-5B24007E2D65D676
Source: OJS 2025/S 050-161824 (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24-02
Date de conclusion du contrat: 2025-03-11 📅
Titre: Entretien des toitures et terrasses des bâtiments communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 468 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Toitures Seine et Marnaises
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Toitures Seine et Marnaises
Numéro d'enregistrement national: 1526875-1-0-1
Adresse postale: 1 rue Jean Baptiste Colbert - Zac les Courtilleraies
Code postal: 77350
Commune postale: Le Mée sur Seine
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact77@lacompagniedestoits.com 📧
Téléphone: 0160650470 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 593340-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est attribué à Toitures Seine et Marnaises. Le marché est passé à prix mixte, dont 80 000 euros Ht/an pour la partie à prix unitaires. Pour...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2F3A4D26-CEE2-9237-5B24007E2D65D676
Source: OJS 2025/S 050-161824 (2025-03-11)
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