Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de la CASGBS (3 lots)
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de la CASGBS (3 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de la CASGBS (3 lots)
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Entretien des réseaux de Bezons, le Vésinet et Montesson
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 - Entretien des réseaux de Bezons, le Vésinet et Montesson
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se référer au RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Entretien des réseaux de Mareil-Marly, Le Pecq, L'Etang-la-Ville et Aigremont
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Entretien et maintenance des postes de pompage de Montesson, le Vésinet, le Pecq et Aigremont
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Se référer au RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc des Erables - Bât 4 - 66 route de Sartrouville
Code postal: 78230
Commune postale: Le pecq
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: obreja.georgiana@casgbs.fr 📧
Téléphone: 33130097530 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_mLQ4ukbwPC&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_mLQ4ukbwPC&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0033139205400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424488 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de la CASGBS (3 lots)
Brève description:
Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de la CASGBS (3 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Bail exploitation asst - Lot 1
Titre: Lot n°1 - Entretien des réseaux de Bezons, le Vésinet et Montesson
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 - Entretien des réseaux de Bezons, le Vésinet et Montesson
Informations complémentaires:
Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an.
Il pourra être reconduit trois fois par période de douze mois, soit pour une durée maximale de quatre ans.
La valeur estimée indiquée ne concerne que la partie à bons de commande.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique (se référer au RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Bail exploitation asst - Lot 2
Titre: Lot n°2 - Entretien des réseaux de Mareil-Marly, Le Pecq, L'Etang-la-Ville et Aigremont
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°2 - Entretien des réseaux de Mareil-Marly, Le Pecq, L'Etang-la-Ville et Aigremont
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Bail exploitation asst - Lot 3
Titre: Lot n°3 : Entretien et maintenance des postes de pompage de Montesson, le Vésinet, le Pecq et Aigremont
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°3 : Entretien et maintenance des postes de pompage de Montesson, le Vésinet, le Pecq et Aigremont
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
CATEC ou équivalent
COFRAC ou équivalent
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Se référer au RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d'enregistrement national:
20005851900071
Adresse postale: Parc des Erables - Bât 4 - 66 route de Sartrouville
Code postal: 78230
Commune postale: Le pecq
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: obreja.georgiana@casgbs.fr 📧
Téléphone: 33130097530 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_mLQ4ukbwPC&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_mLQ4ukbwPC&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour les lots n°1 et 2 : Un même soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un lot au maximum. Les soumissionnaires qui candidatent sur plusieurs lots préciseront l'ordre de préférence des lots en introduction de leur mémoire technique.
Le lot n°3 peut être attribué au même soumissionnaire que pour les lots n°1 et 2.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0033139205400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424488 (2024-07-12)
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