ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DâASSAINISSEMENT
France Loire (45)
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DU LOIRET et EURE-ET-LOIR ET CHER et LOIR-ET-CHER
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DâASSAINISSEMENT
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOIRET et EURE-ET-LOIR
Description du marché: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DâASSAINISSEMENT
Adresse postale: Loiret et eure-et-loir
Code postal: 45000
Ville: Loiret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: CHER et LOIR-ET-CHER
Adresse postale: CHER et EURE-ET-LOIR
Code postal: 18000
Ville: Cher
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: LOIRET et EURE-ET-LOIR
CHER et LOIR-ET-CHER
Ville: Loiret
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orleans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-28 12:00:00 📅
Lieu: ORLEANS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Codes de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loiret
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cferreira@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 189-583175 (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DâASSAINISSEMENT
Numéro de référence:
GPAT ASSAINISSEMENT
Brève description:
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DU LOIRET et EURE-ET-LOIR ET CHER et LOIR-ET-CHER
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DâASSAINISSEMENT LOIRET et EURE-ET-LOIR
Titre: LOIRET et EURE-ET-LOIR
Description du marché: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DâASSAINISSEMENT
Adresse postale: Loiret et eure-et-loir
Code postal: 45000
Ville: Loiret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DâASSAINISSEMENT CHER et LOIR-ET-CHER
Titre: CHER et LOIR-ET-CHER
Adresse postale: CHER et EURE-ET-LOIR
Code postal: 18000
Ville: Cher
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: LOIRET et EURE-ET-LOIR
CHER et LOIR-ET-CHER
Ville: Loiret
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orleans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-28 12:00:00 📅
Lieu: ORLEANS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national:
67372074400063
Département: Loiret
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cferreira@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 189-583175 (2024-09-25)
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