Entretien des espaces verts sur le patrimoine de Mâcon Habitat

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur le patrimoine de Mâcon Habitat
Numéro de référence: 24-002
Brève description:
“Entretien des espaces verts sur le patrimoine de Mâcon Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 01 Entretien des espaces verts Mâcon Nord
Description du marché:
“Lot 01 Entretien des espaces verts Mâcon Nord”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification, pour une période initiale d'une durée d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Entretien des espaces verts Macon Sud
Description du marché:
“Lot 2 Entretien des espaces verts Macon Sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Fauchage sur le patrimoine de Mâcon Habitat
Description du marché:
“Lot 3 Fauchage sur le patrimoine de Mâcon Habitat”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les détails de la garantie financière sont décrits dans l'article 6 du CCAP de la présente consultation”
Motif d'exclusion: tax-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâcon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 44386207300022
Adresse postale: 211 Rue Kennedy CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: service.marchespublics@macon-habitat.com 📧
Téléphone: 03 85 21 63 63 📞
Fax: 03 85 21 63 50 📠
URL: http://macon-habitat.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172100059
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172100059
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 025-073837 (2024-02-01)