Avis de marché (2024-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et nettoiement courant des abords des bâtiments du site de la Mériquette à Fos-sur-Mer
Brève description:
“Entretien des espaces verts et nettoiement courant des abords des bâtiments du site de la Mériquette à Fos-sur-Mer”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et nettoiement courant des abords des bâtiments du site de la Mériquette à Fos-sur-Mer” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains au regard de l'expérience et de la qualification de l'encadrement et du nombre de personnes dédiés aux prestations : La note obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du pourcentage du sous - critère analysé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels utilisés pour l'exécution des prestations au regard de la vétusté et du nombre d'outils/matériels mis à disposition : La note obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du pourcentage du sous - critère analysé
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement, au vu des mesures mise en œuvre décrites dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1-DC2: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
DC1-DC2: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux pièces du DCE” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130001500012
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0491156374📞 Organe de révision
Nom: Ville de Fos sur mer
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Code postal: 13270
Commune postale: Fos sur mer
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.charles@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Téléphone: 0442477060📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: Marseille
Commune postale: 13281
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: documlentation.ta-marseille@juraddm.fr📧
Téléphone: 0491138413📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé
contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé
contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département
Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le
même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 056-163180 (2024-03-18)