ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET NATURELS DE LA COMMUNE

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et naturels de la commune
Numéro de référence: 24AO-07
Brève description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET NATURELS DE LA COMMUNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 24AO-07-01
Titre: Entretien des espaces verts de la commune
Description du marché: Entretien des espaces verts de la commune
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24AO-07-02
Titre: Entretien des espaces naturels de la commune
Description du marché: Entretien des espaces naturels de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Entretien des espaces verts de la commune (lot réservé)
Description du marché: Entretien des espaces verts de la commune (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Martin de Crau
Numéro d'enregistrement national: 21130097500011
Adresse postale: Place du Docteur Bagnaninchi
Code postal: 13310
Commune postale: Saint Martin de Crau
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.nagtergaele@stmartindecrau.fr 📧
Téléphone: +33 490471729 📞
URL: https://www.saintmartindecrau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://stmartindecrau.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://stmartindecrau.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9229_1044966.html 🌏
URL de participation: https://stmartindecrau.sudest-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-562280 (2024-09-17)