ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES ESPACES FORESTIERS SUR LE TERRITOIRE DE MOUGINS

Commune de Mougins

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mougins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-04	Avis de marché
2025-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et des espaces forestiers sur le territoire de mougins
Numéro de référence: FS 24/07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 170 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Elagages,tailles, abattages d'arbres et lutte mécanique
Description du marché: Elagages,tailles, abattages d'arbres et lutte mécanique
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 72 Chemin de l'horizon
Code postal: 06250
Ville: Mougins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Entretien des espaces verts et de voirie Mougins le Haut
Description du marché: Entretien des espaces verts et de voirie Mougins le Haut
Informations complémentaires: Lot n°2 réservé
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Ebranchage et débroussaillement e propriétés communales, de terrains soumis aux prescriptions du PPRIF
Description du marché:

Ebranchage et débroussaillement e propriétés communales, de terrains soumis aux prescriptions du PPRIF

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Ebranchage, taille de haies, débroussaillement propriétés privées procédures administratives/judiciaires
Description du marché:

Ebranchage, taille de haies, débroussaillement propriétés privées procédures administratives/judiciaires

Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mougins
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-14 14:00:00 📅
Lieu: Mougins
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mougins
Numéro d'enregistrement national: 21060085400017
Adresse postale: 72 Chemin de l'horizon
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: 0492925000 📞
URL: https://mougins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1135274
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Code postal: 06359
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0492041313 📞
Fax: 0493557831 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-204481 (2024-04-04)

Avis d'attribution de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 170 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024fs240701
Date de conclusion du contrat: 2024-06-11 📅
Titre: Elagages,tailles, abattages d'arbres et lutte mécanique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TS SELVI ELAGAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ts selvi elagage
Numéro d'enregistrement national: 1447124-1-1-1
Adresse postale: 94 route de cagnes
Code postal: 06480
Commune postale: La Colle Sur Loup
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ts-selvielagage.com 📧
Téléphone: 0492099425 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 270 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ESATITUDE DE LA SIAGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Esatitude de la siagne
Numéro d'enregistrement national: 1447124-1-2-1
Adresse postale: 290 Impasse Ecole Vieille
Code postal: 06550
Commune postale: La Roquette Sur Siagne
Courrier électronique: easatitudelasiagne@adapeiam.fr 📧
Téléphone: 0492191212 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CLM ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Clm environnement
Numéro d'enregistrement national: 1447124-1-3-1
Adresse postale: 213 Rue De La Montagne
Code postal: 83600
Commune postale: Frejus
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: clmenvironnement@yahoo.fr 📧
Téléphone: 0954475724 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1447124-1-4-1
Adresse postale: Rue De La Montagne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 71110
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 204481-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2F9C1B1B-EAF3-3E0D-A2E51F67F6635DE3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Source: OJS 2025/S 061-198587 (2025-03-26)

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