Entretien des espaces verts, des plans d'eau et du patrimoine arboré de la Commune de Beaune

Commune de Beaune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• id verde
• Ileo SARL

Qui ?

• Commune de Beaune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché
2025-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts, des plans d'eau et du patrimoine arboré de la Commune de Beaune
Numéro de référence: 2024V20
Brève description:

Entretien des espaces verts, des plans d'eau et du patrimoine arboré de la Commune de Beaune

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024V20 - Lot 1
Titre: Entretien des espaces verts
Description du marché: Entretien des espaces verts
Adresse postale: territoire de la Commune de BEAUNE
Code postal: Beaune
Ville: 21200
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024V20 - Lot 2
Titre: Entretien des plans d'eau
Description du marché: Entretien des plans d'eau
Produits/services: Services de désherbage 📦
Adresse postale: Territoire de la Commune de BEAUNE
Code postal: 21200
Ville: Beaune
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024V20 - Lot 3
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Description du marché: Entretien du patrimoine arboré
Produits/services: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Adresse postale: Territoire de la Commune de Beaune
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'abattage d'arbres 📦

Services d'élagage 📦

Services de désherbage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts, l'entretien des plans d'eau et l'entretien du patrimoine arboré de la Commune de Beaune. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conclu sous la forme d'un accord cadre monoattributaire à bons de commandes en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1, L2124-2 et L2125-1 1°, et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Chaque lot est conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant est fixé sur la durée totale du marché: Lot 1 entretien des espaces verts : 300 000 euros HT maximum Lot 2 entretien des plans d'eau : 150 000 euros HT maximum Lot 3 entretien du patrimoine arboré : 320 000 euros HT maximum Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf article 6-1 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

+ 3 de plus

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de beaune
Numéro d'enregistrement national: 21210054900014
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: 0380245720 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com sous la référence 2024V20. - Variantes (art 2-7 RC) - sans objet - Modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 du RC). - Condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3-3 du RC) - Délai de validité des offres (art 3-4 du RC) : 120 jours - Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 du RC). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. - Documents à remettre au titre de l'offre (art 5-2 du RC) - Jugement des candidatures et des offres (art 6-1 du RC) : Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. Les candidatures seront analysées en amont des offres en raison de la qualification AIPR demandée au stade candidature pour le lot 3. - Régularisation des offres (art 6-2 du RC) : Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. - Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire (art 6-3 du RC). L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché. La signature de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. - Conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 du RC) - Communication avec les opérateurs économiques (art 8 du RC) - Langue : français. - Unité monétaire : euros

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com sous la référence 2024V20.
- Variantes (art 2-7 RC) - sans objet
- Modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 du RC).
- Condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3-3 du RC)
- Délai de validité des offres (art 3-4 du RC) : 120 jours
- Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 du RC). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
- Documents à remettre au titre de l'offre (art 5-2 du RC)
- Jugement des candidatures et des offres (art 6-1 du RC) : Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique.
Les candidatures seront analysées en amont des offres en raison de la qualification AIPR demandée au stade candidature pour le lot 3.
- Régularisation des offres (art 6-2 du RC) : Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.
L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
- Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire (art 6-3 du RC). L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché. La signature de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
- Conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 du RC)
- Communication avec les opérateurs économiques (art 8 du RC)
- Langue : français.
- Unité monétaire : euros

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-393285 (2024-06-28)

Avis d'attribution de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts, l'entretien des plans d'eau et l'entretien du patrimoine arboré de la Commune de Beaune. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conclu sous la forme d'un accord cadre monoattributaire à bons de commandes en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1, L2124-2 et L2125-1 1°, et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Chaque lot est conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant est fixé sur la durée totale du marché: Lot 1 entretien des espaces verts : 300 000 euros HT maximum. Lot 2 entretien des plans d'eau : 150 000 euros HT maximum. Lot 3 entretien du patrimoine arboré : 320 000 euros HT maximum. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Valeur totale du marché (hors TVA): 470 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 470 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Les offres étaient valables 120 jours à compter de la date de remise des offres, soit jusqu'au 28 novembre 2024. Un courrier a été adressé aux candidats afin qu'ils confirment ou non le maintien de leur offre. Un soumissionnaire a modifié ses prix et n'a pas maintenu son offre. Les membres de la Commission d'Appel d'Offres, réunis le 6 janvier 2025, ont décidé de relancer cette consultation. Les pièces de la consultation sont consultables à la Direction de la Commande Publique et des Achats, située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur RDV du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Tel : 03-80-24-57-20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.fr

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Informations complémentaires:

Le lot 2 attribué le 8/11/2024 a été signé le 11/12/2024 et notifié le 12/12/2024 à l'entreprise…

… ID VERDE, pour les prix unitaires mentionnés au Bordereau des Prix appliqués aux quantités réellement commandées et pour un montant de Détail Quantitatif Estimatif de 97 970,00Euros HT. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 Euros HT sur la durée du marché. Les pièces du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique et des Achats, située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Tel : 03-80-24-57-20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.fr

… ILEO SARL, pour les prix unitaires mentionnés au Bordereau des Prix appliqués aux quantités réellement commandées et pour un montant de Détail Quantitatif Estimatif de 249 860,00Euros HT. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 320 000 Euros HT sur la durée du marché. Les pièces du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique et des Achats, située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Tel : 03-80-24-57-20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.fr

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024V20040
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Entretien des espaces verts, des plans d'eau et du patrimoine arboré de la Commune de Beaune. Lot 2 : Entretien des plans d'eau
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre ILEO Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ILEO Lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ileo sarl
Numéro d'enregistrement national: 44336080500024
Adresse postale: 2C rue Henri Barbusse
Code postal: 21600
Commune postale: Longvic
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gilleslombard.ileo@gmail.com 📧
Téléphone: 0380673782 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ID VERDE Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ID VERDE Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde
Numéro d'enregistrement national: 33960966100642
Adresse postale: 9010 Route de Gray
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Courrier électronique: stephane.chaussenot@idverde.com 📧
Téléphone: 0380475360 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Côte-d’Or 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 041-132397 (2025-02-26)

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