Avis de marché (2024-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Mormal
Reference number: 2024-01
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Mormal”
Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet l'entretien du Chemin de Halage, des espaces verts touristiques forestiers et des espaces verts des bâtiments communautaires”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une période...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut ainsi excéder 48 mois.
Une visite de site facultative peut-être réalisée, dans les conditions fixées au sein du Règlement de Consultation.
Conformément à l'article 5 du Règlement de la Consultation et en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot 2 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
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Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis à disposition de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition de la mission et mesures de sécurité prévues
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable : mise en place de pratiques vertueuses pour la gestion des déchets verts : méthanisation, compostage ou autre valorisation vertueuse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet l'entretien des espaces verts de la zone d'activité de la Vallée de l'Aunelle (Wargnies-le-grand), du site Refresco (Le Quesnoy) et de...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet l'entretien des espaces verts de la zone d'activité de la Vallée de l'Aunelle (Wargnies-le-grand), du site Refresco (Le Quesnoy) et de la Halte nautique (Landrecies)
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une période...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut ainsi excéder 48 mois.
Une visite de site facultative peut-être réalisée, dans les conditions fixées au sein du Règlement de Consultation.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Principales prestations: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire....”
Liste et brève description des critères de sélection
Principales prestations: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs moyens: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: Ta lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 cedex
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 038-110305 (2024-02-20)