Entretien des espaces verts

Département de la Seine-Maritime

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 8 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 160 000,00 euro(s) HT pour les lots 1 ; 2 ; 3 ; 4 et 5 et avec un montant minimum annuel de 4 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT pour le lot 6 en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Martin Père et Fils
• terideal Normandie

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-15	Avis de marché
2024-08-07	Avis de marché
2025-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence: 202401300935
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Agence de Clères
Description du marché:

Avec minimum annuel de 8 000,00 euro(s) HT et avec maximum annuel de 160 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires:

1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccap

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: 1 an reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Agence d'Envermeu
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Agence de Forges-les-Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Agence de Saint-Valéry-en-Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Parc départemental
Description du marché:

Avec minimum annuel de 4 000,00 euro(s) HT et avec maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-04 13:00:00 📅
Lieu: Rouen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaires Lettre de candidature Dc1 etLettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Document Unique Marché Européen (Dume) Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise. Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.Références fournitures et services : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R2193-1 du Code de la Commande Publique ainsi qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1423844 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1423844 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de remise des offres voir règlement de consultation.Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :1. Prix des prestations (pondération 6)Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant : -l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, -les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (pondération 3) Elle sera appréciée au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants :Sous-critère 1 : les moyens et modalités mis en oeuvre pour la sécurité de chantier vis-à-vis des usagers et travailleurs - 5 points Sous-critère 2 : les modalités de prise en compte de la commande, son exécution et son suivi - 5 points Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Développement durable (pondération 1)Il sera apprécié au regard du dossier technique, conforme au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants :- Gestion environnementale des déchets produits, valorisation d'une économie circulaire locale, notées sur 5 points. - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume proposé par le candidat dans son dossier technique, volume d'heures établi sur la base du volume de travail auxquelles correspondent les quantités du détail estimatif, noté sur 2,5 points. - Performance en matière d'insertion des publics en difficulté dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre, jugée d'après le dossier technique, notée sur 2,5 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots. L'accord-cadre sera attribué à 1 entreprise ou à 1 groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à 1 groupement conjoint le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Le financement provient des fonds propres du Département.Il n'est pas prévu d'avance. Délai de paiement et intérêts moratoires :Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :Im = M x (J/365) x Taux Im + FDans laquelle :Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiementTaux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsJ : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement.Délai de validité des offres est de 120 jours à compter date limite de réception des offres.Marché de prestations similaires possible

Informations complémentaires

Modalités de remise des offres voir règlement de consultation.Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants.
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :1. Prix des prestations (pondération 6)Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :
-l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
-les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
- X : offre la moins disante
- Y : offre analysée
- Note : (X/Y) x 10
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
2. Valeur technique (pondération 3)
Elle sera appréciée au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants :Sous-critère 1 : les moyens et modalités mis en oeuvre pour la sécurité de chantier vis-à-vis des usagers et travailleurs - 5 points
Sous-critère 2 : les modalités de prise en compte de la commande, son exécution et son suivi - 5 points
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3.
3. Développement durable (pondération 1)Il sera apprécié au regard du dossier technique, conforme au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants :- Gestion environnementale des déchets produits, valorisation d'une économie circulaire locale, notées sur 5 points.
- Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume proposé par le candidat dans son dossier technique, volume d'heures établi sur la base du volume de travail auxquelles correspondent les quantités du détail estimatif, noté sur 2,5 points.
- Performance en matière d'insertion des publics en difficulté dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre, jugée d'après le dossier technique, notée sur 2,5 points.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Le candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots.
L'accord-cadre sera attribué à 1 entreprise ou à 1 groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à 1 groupement conjoint le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Le financement provient des fonds propres du Département.Il n'est pas prévu d'avance.
Délai de paiement et intérêts moratoires :Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :Im = M x (J/365) x Taux Im + FDans laquelle :Im : montant des intérêts moratoires
M : montant Ttc de la demande de paiementTaux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsJ : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement
F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement.Délai de validité des offres est de 120 jours à compter date limite de réception des offres.Marché de prestations similaires possible

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-426689 (2024-07-15)

Avis de marché (2024-08-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-12 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/09/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 11/09/2024 à 13h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/09/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 12/09/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 192a1b1d-97c1-47a1-bb25-ada0e4a0256e-01
Source: OJS 2024/S 154-476866 (2024-08-07)

Avis d'attribution de marché (2025-02-10)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024672
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Titre: Agence de Clères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77733.55 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TERIDEAL NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal normandie
Numéro d'enregistrement national: 1423844-1-1-1
Adresse postale: 4 route des ondelles
Code postal: 76240
Commune postale: Belbeuf
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be-normandie@terideal.fr 📧
Téléphone: 0235799999 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1423844-1-3-1
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 66913.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS MARTIN PERE ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas martin pere et fils
Numéro d'enregistrement national: 1423844-1-4-1
Adresse postale: 607 cour Sauresaine
Code postal: 76430
Commune postale: Sainneville
Courrier électronique: lemartin@martin-paysagiste.com 📧
Téléphone: 0235200071 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1423844-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5825.8 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1423844-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
53145
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 426689-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 60573622-9835-70EE-3A83F37040B1E0E1
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2025/S 029-091101 (2025-02-10)

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