Entretien des espaces verts, balayage et ramassage des déchets
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Le marché prend la forme d'un accord-cadre de service à bons de commande. Le marché est décomposé en 4 lots conclus pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans maximum. Les variantes ne sont pas autorisées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts, balayage et ramassage des déchets
Numéro de référence: 24-002
Brève description:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre de service à bons de commande. Le marché est décomposé en 4 lots conclus pour une durée d'1 an renouvelable 3...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Balayage et nettoyage de voirie”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 100 000 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts : pôles d'activités, voiries d'intérêt communautaire, pistes et aménagements cyclables, divers sites et ouvrages de protection...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 160 000 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ramassage des déchets et encombrants sur les voiries des pôles d'activités et voiries d'intérêt communautaire”
Informations complémentaires:
“Ce lot est réservé aux "structures d'insertion par l'activité économique" mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
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Produits/services supplémentaires: Services de voirie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur les installations d'eau et assainissement”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) Ht / an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir article 4.2 du règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 4.2 du règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 4.2 du règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006953200220
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: 0231616600 📞
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1452782 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1452782 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le lot 3 est réservé aux "structures d'insertion par l'activité économique" mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 809485
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-242682 (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts, balayage et ramassage des déchets
Numéro de référence: 24-002
Brève description:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre de service à bons de commande. Le marché est décomposé en 4 lots conclus pour une durée d'1 an renouvelable 3...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Balayage et nettoyage de voirie”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 100 000 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts : pôles d'activités, voiries d'intérêt communautaire, pistes et aménagements cyclables, divers sites et ouvrages de protection...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 160 000 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ramassage des déchets et encombrants sur les voiries des pôles d'activités et voiries d'intérêt communautaire”
Informations complémentaires:
“Ce lot est réservé aux "structures d'insertion par l'activité économique" mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Produits/services supplémentaires: Services de voirie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur les installations d'eau et assainissement”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) Ht / an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir article 4.2 du règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 4.2 du règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 4.2 du règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006953200220
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: 0231616600 📞
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1452782 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1452782 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le lot 3 est réservé aux "structures d'insertion par l'activité économique" mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 809485
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-242682 (2024-04-23)
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