Entretien des espaces publics de la Ville
Commune de Carcassonne
La présente consultation concerne le renouvellement des prestations d'entretien des espaces publics de la Ville décomposé en 13 lots : Lot n°1 : Hameaux de Montlegun, Maquens et Villalbe Lot n°2 : Cité Albignac, Cité des Tilleuls, Quartiers la Prade, Pasteur, Quatre Chemins, Moulin Vert et Le Viguier (hors emprise HLM) Lot n°3 : Cité Fléming, Quartiers le Fresquel, la Reille et les Castors Lot n°4 : Quartiers Saint-Michel et Domairon Lot n°5 : Quartiers Gravette, Berriac, Saint-Georges, La Conte (hors emprise HLM) Lot n°6 : Aires de pique-nique et Parking de l'île, Mayrevieille et domaine de Prat Mary Lot n°7 : HLM de Grazailles, Quartier de Grazailles, Ensemble Socio-Sportif de Grazailles, St-Jean de Grazailles, Pierre Blanche Lot n°8 : Quartier Ozanam (hors emprise HLM), Parkings de la Cité Lot n°9 : Hameaux de Montredon, Herminis et Grèzes Lot n°10 : Centre-Ville, Quai Bellevue, Quartiers Barbacane et Le Palais Lot n°11 : Ensemble des ronds-points Lot n°12 : Arbres d'alignement Lot n°13 : La Cité, entretien des zones enherbées Les prestations comprennent notamment : le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage…, l'entretien des surfaces minérales (désherbage mécanique), tailles de haies et de massifs d'arbustes, l'entretien de l'ensemble des cimetières. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique. L'accord cadre propre à chaque lot sera conclu pour une durée de 4 ans débutant au 1er janvier 2025 et avec un terme fixé au 31 décembre 2028.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces publics de la Ville
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Hameaux de Montlegun, Maquens et Villalbe
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Commune de Carcassonne
32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.6
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Cité Albignac, Cité des Tilleuls, Quartiers la Prade, Pasteur, Quatre Chemins, Moulin Vert et Le Viguier (hors emprise HLM)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Cité Fléming, Quartiers le Fresquel, la Reille et les Castors
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : Quartiers Saint-Michel et Domairon
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 : Quartiers Gravette, Berriac, Saint-Georges, La Conte (hors emprise HLM)
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 : Aires de pique-nique et Parking de l'île, Mayrevieille et domaine de Prat Mary
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 : HLM de Grazailles, Quartier de Grazailles, Ensemble Socio-Sportif de Grazailles, St-Jean de Grazailles, Pierre Blanche
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°8 : Quartier Ozanam (hors emprise HLM), Parkings de la Cité
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°9 : Hameaux de Montredon, Herminis et Grèzes
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°10 : Centre-Ville, Quai Bellevue, Quartiers Barbacane et Le Palais
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°11 : Ensemble des ronds-points
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°12 : Arbres d'alignement
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°13 : La Cité, entretien des zones enherbées
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-01 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://www.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-546208 (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces publics de la Ville
Numéro de référence:
24072
Brève description:
La présente consultation concerne le renouvellement des prestations d'entretien des espaces publics de la Ville décomposé en 13 lots :
Lot n°1 : Hameaux de Montlegun, Maquens et Villalbe
Lot n°2 : Cité Albignac, Cité des Tilleuls, Quartiers la Prade, Pasteur, Quatre Chemins, Moulin Vert et Le Viguier (hors emprise HLM)
Lot n°3 : Cité Fléming, Quartiers le Fresquel, la Reille et les Castors
Lot n°4 : Quartiers Saint-Michel et Domairon
Lot n°5 : Quartiers Gravette, Berriac, Saint-Georges, La Conte (hors emprise HLM)
Lot n°6 : Aires de pique-nique et Parking de l'île, Mayrevieille et domaine de Prat Mary
Lot n°7 : HLM de Grazailles, Quartier de Grazailles, Ensemble Socio-Sportif de Grazailles, St-Jean de Grazailles, Pierre Blanche
Lot n°8 : Quartier Ozanam (hors emprise HLM), Parkings de la Cité
Lot n°9 : Hameaux de Montredon, Herminis et Grèzes
Lot n°10 : Centre-Ville, Quai Bellevue, Quartiers Barbacane et Le Palais
Lot n°11 : Ensemble des ronds-points
Lot n°12 : Arbres d'alignement
Lot n°13 : La Cité, entretien des zones enherbées
Les prestations comprennent notamment : le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage…, l'entretien des surfaces minérales (désherbage mécanique), tailles de haies et de massifs d'arbustes, l'entretien de l'ensemble des cimetières.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique.
L'accord cadre propre à chaque lot sera conclu pour une durée de 4 ans débutant au 1er janvier 2025 et avec un terme fixé au 31 décembre 2028.
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Hameaux de Montlegun, Maquens et Villalbe
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations comprennent notamment le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage…, l'entretien des surfaces minérales (désherbage mécanique), tailles de haies et de massifs d'arbustes.
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32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.6
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Cité Albignac, Cité des Tilleuls, Quartiers la Prade, Pasteur, Quatre Chemins, Moulin Vert et Le Viguier (hors emprise HLM)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Cité Fléming, Quartiers le Fresquel, la Reille et les Castors
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 : Quartiers Saint-Michel et Domairon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 : Quartiers Gravette, Berriac, Saint-Georges, La Conte (hors emprise HLM)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6 : Aires de pique-nique et Parking de l'île, Mayrevieille et domaine de Prat Mary
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7 : HLM de Grazailles, Quartier de Grazailles, Ensemble Socio-Sportif de Grazailles, St-Jean de Grazailles, Pierre Blanche
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot n°8 : Quartier Ozanam (hors emprise HLM), Parkings de la Cité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot n°9 : Hameaux de Montredon, Herminis et Grèzes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot n°10 : Centre-Ville, Quai Bellevue, Quartiers Barbacane et Le Palais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Lot n°11 : Ensemble des ronds-points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Lot n°12 : Arbres d'alignement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Lot n°13 : La Cité, entretien des zones enherbées
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-01 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement , ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national:
21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://www.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010h
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-546208 (2024-09-09)
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