Entretien des espaces publics de la Ville
Commune de Carcassonne
La présente consultation concerne les trois lots déclarés sans suite de la consultation portant sur le renouvellement des prestations d'entretien des espaces publics de la Ville. Les prestations comprennent les lots : Lot n°5 : Quartiers Gravette, Berriac, Saint-Georges, La Conte (hors emprise HLM) Lot n°10 : Centre-Ville, Quai Bellevue, Quartiers Barbacane et Le Palais Lot n°12 : Arbres d'alignement Les prestations comprennent notamment : le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage…, l'entretien des surfaces minérales (désherbage mécanique), tailles de haies et de massifs d'arbustes. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique. Chaque lot sera réservé à une entreprise adaptée. L'accord cadre propre à chaque lot débutera au 1er avril 2025 et avec un terme fixé au 31 décembre 2028.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces publics de la Ville
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 : Quartiers Gravette, Berriac, Saint-Georges, La Conte (hors emprise HLM)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Commune de Carcassonne
32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.6
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°10 : Centre-Ville, Quai Bellevue, Quartiers Barbacane et Le Palais
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°12 : Arbres d'alignement
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-13 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://www.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-786753 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces publics de la Ville
Numéro de référence:
25004
Brève description:
La présente consultation concerne les trois lots déclarés sans suite de la consultation portant sur le renouvellement des prestations d'entretien des espaces publics de la Ville.
Les prestations comprennent les lots :
Lot n°5 : Quartiers Gravette, Berriac, Saint-Georges, La Conte (hors emprise HLM)
Lot n°10 : Centre-Ville, Quai Bellevue, Quartiers Barbacane et Le Palais
Lot n°12 : Arbres d'alignement
Les prestations comprennent notamment : le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage…, l'entretien des surfaces minérales (désherbage mécanique), tailles de haies et de massifs d'arbustes.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique.
Chaque lot sera réservé à une entreprise adaptée.
L'accord cadre propre à chaque lot débutera au 1er avril 2025 et avec un terme fixé au 31 décembre 2028.
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 : Quartiers Gravette, Berriac, Saint-Georges, La Conte (hors emprise HLM)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations comprennent notamment le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage…, l'entretien des surfaces minérales (désherbage mécanique), tailles de haies et de massifs d'arbustes.
Afficher plus
32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.6
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
2️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot n°10 : Centre-Ville, Quai Bellevue, Quartiers Barbacane et Le Palais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
3️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Lot n°12 : Arbres d'alignement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-13 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement , ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national:
21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://www.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010h
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-786753 (2024-12-19)
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