La présente consultation concerne des prestations d'entretien des cimetières de la Ville de Carcassonne. Les prestations comprennent notamment : le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), le binage, bêchage, l'entretien des surfaces minérales (désherbage mécanique), pour l'ensemble des cimetières. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique. L'accord cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement et avec un terme fixé au 31 décembre 2028.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Avis de marché (2024-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des cimetieres de la ville de carcassonne
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'entretien des cimetières de la Ville de Carcassonne.
Les prestations comprennent notamment : le...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'entretien des cimetières de la Ville de Carcassonne.
Les prestations comprennent notamment : le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), le binage, bêchage, l'entretien des surfaces minérales (désherbage mécanique), pour l'ensemble des cimetières.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique.
L'accord cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement et avec un terme fixé au 31 décembre 2028.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique.
L'accord cadre sera conclu pour une...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique.
L'accord cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement et avec un terme fixé au 31 décembre 2028.
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Lieu d'exécution: Aude🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.6
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Liste des principales prestations effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 04 84 35 45 54📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 200-619574 (2024-10-10)