Entretien des bâtiments communaux de la Ville de Massy

Mairie de Massy

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 280 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 280 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le marché a pour objet de définir et préciser les spécifications relatives aux prestations de mise en propreté des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux. Il a pour objectif d'apporter une qualité de service visant au maintien dans le temps de l'état proche de celui d'origine, ainsi qu'offrir aux utilisateurs un confort d'utilisation des locaux municipaux.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-17 Avis de marché
2024-07-30 Avis de marché
2024-09-12 Avis de marché
2024-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bâtiments communaux de la Ville de Massy
Numéro de référence: T24021
Brève description:
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 280 000,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 280 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Le marché a pour objet de définir et préciser les spécifications relatives aux prestations de mise en propreté des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux. Il a pour objectif d'apporter une qualité de service visant au maintien dans le temps de l'état proche de celui d'origine, ainsi qu'offrir aux utilisateurs un confort d'utilisation des locaux municipaux.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1501706
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Massy
Code postal: 91300
Ville: Massy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-16 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Massy
Numéro d'enregistrement national: 21910377700013
Adresse postale: 1 Avenue du général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samsoen Nicolas
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0698479472 📞
URL: http://www.ville-massy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501706 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501706 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 576325
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-434211 (2024-07-17)
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 10:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-16 10:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Objet: Au lieu de DescriptionMontant Ht maximum des prestations à bon de commande : 280 000,00 Euro(s) H.T. Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 280 000,00 euro(s) Euro(s) H.T, lire DescriptionMontant Ht maximum des prestations à bon de commande sur la durée totale du marché : 280 000,00 Euro(s) H.T. Montant Ht estimatif part forfaitaire et bon de commande pour la durée totale du contrat : 3 000 000 euro(s) Euro(s) H.T
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Durée: Au lieu de Durée12 mois à compter du 01/01/25, lire Durée48 mois à compter du 01/01/25
Quantité ou étendue: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 280 000,00 euro(s), lire Valeur estimée hors Tva : 3 000 000,00 euro(s)
Offres: Au lieu de Remise des offres le 16/09/24 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/09/24 à 10h00, lire Remise des offres le 16/09/24 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/09/24 à 10h30
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7e4c0f36-2d20-4463-b47a-7e45bf3115e2-01
Source: OJS 2024/S 149-463947 (2024-07-30)
Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 10:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-23 10:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50180
Région: Essonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 434211-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB480783-F589-8991-EEBCC30D956E2DFC
Région: Yvelines 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 10h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 10h30 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 10h30 au plus tard.
Remise limite: Au lieu de Date: 16/09/2024 10h30, lire Date: 23/09/2024 à 10h30
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7e4c0f36-2d20-4463-b47a-7e45bf3115e2-01
Source: OJS 2024/S 179-551469 (2024-09-12)
Avis d'attribution de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 280 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 280 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet de définir et préciser les spécifications relatives aux prestations de mise en propreté des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux. Il a pour objectif d'apporter une qualité de service visant au maintien dans le temps de l'état proche de celui d'origine, ainsi qu'offrir aux utilisateurs un confort d'utilisation des locaux municipaux
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Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: T24021
Date de conclusion du contrat: 2024-11-27 📅
Titre: Entretien des bâtiments communaux de la Ville de Massy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: STEM PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Stem proprete
Numéro d'enregistrement national: 1501706-1-0-1
Adresse postale: 15 Rue Des Petits Ruisseaux
Code postal: 91370
Commune postale: Verrieres-Le-Buisson
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial@stem.fr 📧
Téléphone: 01 60 11 48 49 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AE71D660-B805-A3E7-69632E7150A264DD
Source: OJS 2024/S 237-744675 (2024-12-04)
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Région:
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Produits/services:
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