Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération

Sampigny-les-Maranges

Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et les communes de Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 180 000euros HT/an. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-24 Avis de marché
2024-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération
Brève description:
Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et les communes de Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 180 000euros HT/an. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Description
Identifiant interne: AOO24MGV20
Titre: Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération.
Valeur estimée hors TVA: 257 532 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MGV20. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
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Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivants - 40% : Sous critère 1 : qualité de la prestation proposée et des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation, jugée sur le mémoire technique (90%) Sous-critère 2 : les dispositions que le candidat met en oeuvre pour l'évacuation des déchets qui ne seront pas pris en charge par la plateforme de compostage de la Ville de Chalon-sur-Saône, au vu de la note environnementale (10%)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution pour intervention urgente et rapide rempli par le candidat dans l'acte d'engagement - 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché. Pour cela, ils s'adresseront à Sébastien GUILLEMIN à l'adresse mail suivante : sebastien.guillemin@chalonsursaone.fr Les visites se dérouleront soit le mardi 14 mai 2024 de 9h à 11h, soit le jeudi 16 mai 2024 de 14h à 16h00.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché. Pour cela, ils s'adresseront à Sébastien GUILLEMIN à l'adresse mail suivante : sebastien.guillemin@chalonsursaone.fr Les visites se dérouleront soit le mardi 14 mai 2024 de 9h à 11h, soit le jeudi 16 mai 2024 de 14h à 16h00.
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Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
1.Liste des moyens humains et matériels du candidat. 2. Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3. Qualipaysage E142 et Qualipaysage H 121(ou équivalentes) 4. Les qualifications individuelles suivantes des salariés qui exécutent la prestation : - UTE C 18 510 relatif au personnel qui doit intervenir ou travailler sur ou à proximité des installations électriques sous tension ou effectuer des manoeuvres sur les circuits électriques. - CACES du personnel pour la conduite de nacelle et d'engins spécifiques - CS taille et soins aux arbres d'ornement (2 minimum par équipe)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sampigny-les-Maranges
Numéro d'enregistrement national: 21710496700013
Adresse postale: 4 rue de la mairie
Code postal: 71150
Commune postale: Sampigny-les-Maranges
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.sampigny-les-maranges.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172100059
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61 616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-246596 (2024-04-24)
Avis d'attribution de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 720 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 257 532 EUR 💰
Informations complémentaires:
Attribué pour un montant de devis cadre (non contractuel) de 46 964 Euros HT, dans le cadre d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 180 000 Euros HT annuel. marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et les communes de Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
20

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24MGV20
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE POTHIER ELAGAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pothier elagage
Nom et adresse du contractant
Nom: Pothier elagage
Numéro d'enregistrement national: 32107116900031
Adresse postale: 190 AVENUE FRANKLIN ROOSVELT
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@pothier-elagage.com 📧
Téléphone: +33 472149300 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
URL: https://www.chalon.fr 🌏
Chef de groupe ✅

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
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Source: OJS 2024/S 223-696141 (2024-11-14)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or Saône-et-Loire
Produits/services:
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