Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération
Sampigny-les-Maranges
Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et les communes de Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 180 000euros HT/an. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-24 | Avis de marché |
| 2024-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération
Brève description:
“Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Description
Identifiant interne: AOO24MGV20
Titre: Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération.
Valeur estimée hors TVA: 257 532 EUR 💰
Description du marché:
“Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération”
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Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivants - 40% : Sous critère 1 : qualité de la prestation proposée et des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation, jugée sur le mémoire technique (90%) Sous-critère 2 : les dispositions que le candidat met en oeuvre pour l'évacuation des déchets qui ne seront pas pris en charge par la plateforme de compostage de la Ville de Chalon-sur-Saône, au vu de la note environnementale (10%)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution pour intervention urgente et rapide rempli par le candidat dans l'acte d'engagement - 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché. Pour cela, ils s'adresseront à Sébastien GUILLEMIN à l'adresse...”
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché. Pour cela, ils s'adresseront à Sébastien GUILLEMIN à l'adresse...”
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponibles”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.Liste des moyens humains et matériels du candidat. 2. Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sampigny-les-Maranges
Numéro d'enregistrement national: 21710496700013
Adresse postale: 4 rue de la mairie
Code postal: 71150
Commune postale: Sampigny-les-Maranges
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.sampigny-les-maranges.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172100059
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61 616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-246596 (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération
Brève description:
“Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Description
Identifiant interne: AOO24MGV20
Titre: Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération.
Valeur estimée hors TVA: 257 532 EUR 💰
Description du marché:
“Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération”
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivants - 40% : Sous critère 1 : qualité de la prestation proposée et des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation, jugée sur le mémoire technique (90%) Sous-critère 2 : les dispositions que le candidat met en oeuvre pour l'évacuation des déchets qui ne seront pas pris en charge par la plateforme de compostage de la Ville de Chalon-sur-Saône, au vu de la note environnementale (10%)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution pour intervention urgente et rapide rempli par le candidat dans l'acte d'engagement - 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché. Pour cela, ils s'adresseront à Sébastien GUILLEMIN à l'adresse...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché. Pour cela, ils s'adresseront à Sébastien GUILLEMIN à l'adresse...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponibles”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.Liste des moyens humains et matériels du candidat. 2. Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sampigny-les-Maranges
Numéro d'enregistrement national: 21710496700013
Adresse postale: 4 rue de la mairie
Code postal: 71150
Commune postale: Sampigny-les-Maranges
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.sampigny-les-maranges.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172100059
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61 616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-246596 (2024-04-24)
Avis d'attribution de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 720 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 257 532 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Attribué pour un montant de devis cadre (non contractuel) de 46 964 Euros HT, dans le cadre d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montant...”
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24MGV20
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pothier elagage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pothier elagage
Nom et adresse du contractant
Nom: Pothier elagage
Numéro d'enregistrement national: 32107116900031
Adresse postale: 190 AVENUE FRANKLIN ROOSVELT
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@pothier-elagage.com 📧
Téléphone: +33 472149300 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
URL: https://www.chalon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative....”
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Source: OJS 2024/S 223-696141 (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 720 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 257 532 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Attribué pour un montant de devis cadre (non contractuel) de 46 964 Euros HT, dans le cadre d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montant...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24MGV20
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pothier elagage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pothier elagage
Nom et adresse du contractant
Nom: Pothier elagage
Numéro d'enregistrement national: 32107116900031
Adresse postale: 190 AVENUE FRANKLIN ROOSVELT
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@pothier-elagage.com 📧
Téléphone: +33 472149300 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
URL: https://www.chalon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative....”
Source: OJS 2024/S 223-696141 (2024-11-14)
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