Entretien de voirie et des espaces publics - Viabilité hivernale Hivers 2024-2027

Le Havre Seine Métropole

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an débutant à compter du 27 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite 2 fois un an, puis pour une dernière période allant de sa date anniversaire au 1er mai 2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• le maitre benoit sas

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché
2024-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de voirie et des espaces publics - Viabilité hivernale Hivers 2024-2027
Numéro de référence: 24FS-MUTCV-1592-V
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déverglaçage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1488503
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Adresse postale: hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
Code postal: 76085
Ville: Le Havre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1488503 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1488503 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Délai d'intervention Cf à l'article 3-2-2 du Rc : Généralités :Le titulaire doit pouvoir intervenir 24/24 h et 7/7 jours. Interventions en autonomie : L'intervention doit être effectuée avant 6h00 du matin pour les voiries et 8h00 pour les accès aux bâtiments communautaires ou durant la journée en fonction de l'évolution des intempéries, ses interventions permettant un retour à la normale de la circulation dans un délai de 2 heures. Interventions urgentes à la demande du pouvoir adjudicateur : La Communauté urbaine Lhsm pourra également demander au titulaire d'intervenir ponctuellement. Le titulaire devra intervenir au plus tard une heure après réception de la demande du pouvoir adjudicateur. - Forme juridique de l'attributaire : Cf à l'article 3-4 du Rc - Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants (Cf à l'article 6 du Rc) : * Valeur technique notée sur 50 - Coefficient de pondération 1; * Prix noté sur 50 - Coefficient de pondération 1. - Annexe clause dématérialisation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-372554 (2024-06-21)

Avis d'attribution de marché (2024-12-11)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - notée sur 50 points
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Critère Prix - noté sur 50 points
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-8429
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Titre: Entretien de voirie et des espaces publics - Viabilité hivernale Hivers 2024-2027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 390 EUR 💰
Identifiant de l’offre: le maitre benoit sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: le maitre benoit sas
Numéro d'enregistrement national: 1488503-1-0-1
Adresse postale: 120 Rte D Estrangle
Code postal: 76430
Commune postale: Saint Vigor D'Ymonville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: entreprisebenoitlemaitre@gmail.com 📧
Téléphone: 02 35 20 58 36 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57592
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 372554-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Le montant indiqué dans l'avis correspond à une estimation du montant annuel. - Il est passé pour une année renouvelable deux fois. - L'accord est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) Ht. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2165D9A7-BF5B-79F7-84924C45D101283F
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2024/S 243-762874 (2024-12-11)

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