La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an débutant à compter du 27 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite 2 fois un an, puis pour une dernière période allant de sa date anniversaire au 1er mai 2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien de voirie et des espaces publics - Viabilité hivernale Hivers 2024-2027
Numéro de référence: 24FS-MUTCV-1592-V
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000,00 ...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) HT.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an débutant à compter du 27 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite 2 fois un an, puis pour une dernière période allant de sa date anniversaire au 1er mai 2028
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déverglaçage📦 Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000,00 ...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) HT.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an débutant à compter du 27 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite 2 fois un an, puis pour une dernière période allant de sa date anniversaire au 1er mai 2028
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
“- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Délai d'intervention Cf à l'article 3-2-2 du Rc : Généralités :Le titulaire doit pouvoir intervenir 24/24 h et 7/7 jours.
Interventions en autonomie :
L'intervention doit être effectuée avant 6h00 du matin pour les voiries et 8h00 pour les accès aux bâtiments communautaires ou durant la journée en fonction de l'évolution des intempéries, ses interventions permettant un retour à la normale de la circulation dans un délai de 2 heures.
Interventions urgentes à la demande du pouvoir adjudicateur :
La Communauté urbaine Lhsm pourra également demander au titulaire d'intervenir ponctuellement. Le titulaire devra intervenir au plus tard une heure après réception de la demande du pouvoir adjudicateur.
- Forme juridique de l'attributaire : Cf à l'article 3-4 du Rc
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants (Cf à l'article 6 du Rc) :
* Valeur technique notée sur 50 - Coefficient de pondération 1;
* Prix noté sur 50 - Coefficient de pondération 1.
- Annexe clause dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-372554 (2024-06-21)
Avis d'attribution de marché (2024-12-11) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - notée sur 50 points
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Critère Prix - noté sur 50 points
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-8429
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Titre: Entretien de voirie et des espaces publics - Viabilité hivernale Hivers 2024-2027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 390 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: le maitre benoit sas
Numéro d'enregistrement national: 1488503-1-0-1
Adresse postale: 120 Rte D Estrangle
Code postal: 76430
Commune postale: Saint Vigor D'Ymonville
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: entreprisebenoitlemaitre@gmail.com📧
Téléphone: 02 35 20 58 36📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57592
Région: Seine-Maritime🏙️
“- Le montant indiqué dans l'avis correspond à une estimation du montant annuel.
- Il est passé pour une année renouvelable deux fois.
- L'accord est conclu...”
- Le montant indiqué dans l'avis correspond à une estimation du montant annuel.
- Il est passé pour une année renouvelable deux fois.
- L'accord est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) Ht.
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2165D9A7-BF5B-79F7-84924C45D101283F
Région: Seine-Maritime🏙️
Source: OJS 2024/S 243-762874 (2024-12-11)