Entretien courant des espaces extérieurs des sites du Département de Saône-et-Loire

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE

La prestation est décomposée en 4 lots définis comme suit : Lot n° 1 : Secteur Sud du Département (hors Duhesme, Grottes d'Azé et LAB71) Lot n° 2 : Sites de l'Espace Duhesme à MACON, des Grottes à Azé et du LAB71 à DOMPIERRE-LES-ORMES Lot n° 3 : Secteur Nord-Est du Département Lot n° 4 : Secteur Nord-Ouest du Département Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. En vertu des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 3 est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents et à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre éventuelle d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du contrat pour les lots n° 1, 2 et 4, en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3.2.2.2 du cahier des clauses administratives particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-29	Avis de marché
2024-06-18	Avis de marché
2024-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des espaces extérieurs des sites du Département de Saône-et-Loire
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteur Nord-Est du Département
Description du marché: Lot n° 3 : Secteur Nord-Est du Département
Informations complémentaires:

Montant maximum HT pour 1 an : 100 000,00 Euros Jugement des offres : Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 65 %, jugée au regard du mémoire technique Prix des prestations, avec une pondération de 35 %, jugé au vu du détail estimatif indicatif

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur Sud du Département (hors Duhesme, Grottes d'Azé et LAB71)
Description du marché: Lot n° 1 : Secteur Sud du Département (hors Duhesme, Grottes d'Azé et LAB71)
Informations complémentaires:

Montant maximum HT pour 1 an : 150 000,00 Euros Jugement des offres : Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 60 %, jugée au regard du mémoire technique Prix des prestations, avec une pondération de 35 %, jugé au vu du détail estimatif indicatif Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, avec une pondération de 5 %, jugées au vu du volume horaire d'insertion indiqué à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Secteur Nord-Ouest du Département
Description du marché: Lot n° 4 : Secteur Nord-Ouest du Département
Informations complémentaires:

Montant maximum HT pour 1 an : 100 000,00 Euros Jugement des offres : Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 60 %, jugée au regard du mémoire technique Prix des prestations, avec une pondération de 35 %, jugé au vu du détail estimatif indicatif Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, avec une pondération de 5 %, jugées au vu du volume horaire d'insertion indiqué à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Sites de l'Espace Duhesme à MACON, des Grottes à Azé et du LAB71 à DOMPIERRE-LES-ORMES
Description du marché:

Lot n° 2 : Sites de l'Espace Duhesme à MACON, des Grottes à Azé et du LAB71 à DOMPIERRE-LES-ORMES

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6 du règlement de la consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion:

Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300704
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.grass@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397074 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite de tous les sites est préconisée. Une visite de certains sites est obligatoire. La liste des sites dont la visite est obligatoire figure à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Il convient impérativement de prendre rendez-vous auprès du représentant du Département à l'adresse suivante : DPMG - Pôle Architecture Bâtiments, Service Expertise, Exploitation et Energie - SEEE - Tél. 03 85 37 67 41 ou le 03 85 37 67 12 ou par courriel : contrats_s3e@saoneetloire71.fr Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Avance de 15 %. Il n'est pas demandé de retenue de garantie. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement. Marchés passés pour une période de 1 an à compter de la notification. Reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires

Une visite de tous les sites est préconisée.
Une visite de certains sites est obligatoire. La liste des sites dont la visite est obligatoire figure à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Il convient impérativement de prendre rendez-vous auprès du représentant du Département à l'adresse suivante :

DPMG - Pôle Architecture Bâtiments, Service Expertise, Exploitation et Energie - SEEE - Tél. 03 85 37 67 41 ou le 03 85 37 67 12 ou par courriel : contrats_s3e@saoneetloire71.fr

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques
Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières
Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations.
Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français.
Avance de 15 %.
Il n'est pas demandé de retenue de garantie. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement.

Marchés passés pour une période de 1 an à compter de la notification.

Reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Cote d'or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03800739100 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-319545 (2024-05-29)

Avis de marché (2024-06-18)
Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite de tous les sites est préconisée. Une visite de certains sites est obligatoire. La liste des sites dont la visite est obligatoire figure à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Il convient impérativement de prendre rendez-vous auprès du représentant du Département à l'adresse suivante : jb.mosca@saoneetloire71.fr ou par téléphone au 03 85 39 76 35 ou au standard du Département de l'espace Duhesme au 03 85 39 66 00 Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Avance de 15 %. Il n'est pas demandé de retenue de garantie. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement. Marchés passés pour une période de 1 an à compter de la notification. Reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires

Une visite de tous les sites est préconisée.
Une visite de certains sites est obligatoire. La liste des sites dont la visite est obligatoire figure à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Il convient impérativement de prendre rendez-vous auprès du représentant du Département à l'adresse suivante :
jb.mosca@saoneetloire71.fr
ou par téléphone au 03 85 39 76 35 ou au standard du Département de l'espace Duhesme au 03 85 39 66 00

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques
Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières
Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations.
Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français.
Avance de 15 %.
Il n'est pas demandé de retenue de garantie. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement.

Marchés passés pour une période de 1 an à compter de la notification.

Reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Visite des lieux il faut lire : Il convient impérativement de prendre rendez-vous auprès du représentant du Département à l'adresse suivante : jb.mosca@saoneetloire71.fr ou par téléphone au 03 85 39 76 35 ou au standard du Département de l'espace Duhesme au 03 85 39 66 00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-18 📅
Autres informations complémentaires

Modification des coordonnées concernant la prise de rendez-vous pour les visites des lieux.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c083ccab-7b3f-43ba-b615-5c322aad3970-01
Source: OJS 2024/S 118-364075 (2024-06-18)

Avis d'attribution de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, avec une pondération à 60 %
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, avec une pondération de 5 %
Prix ✅
Description
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, avec une pondération à 65 %
Description
Informations complémentaires:

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202424AC064GD
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40343.8 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Idverde
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 33960966101525
Code postal: 71000
Commune postale: Varennes les macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21 910 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL ARCADIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl arcadie
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl arcadie
Numéro d'enregistrement national: 43929243400016
Code postal: 71300
Commune postale: Gourdon

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62596.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TECHNIGAZON SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Technigazon sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Technigazon sas
Numéro d'enregistrement national: 50925643400028
Code postal: 54700
Commune postale: Atton
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Source: OJS 2024/S 242-759244 (2024-12-11)

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