ENTRETIEN, CONTRÔLE ET REPARATION DES TENUES DES SAPEURS-POMPIERS ET DU PERSONNEL TECHNIQUE

SDIS du Pas-de-Calais

La présente consultation concerne : - L’entretien, la réparation et le contrôle d’équipements de protection individuelle vestimentaire, - L’entretien et la réparation des effets d’habillement des sapeurs-pompiers et des personnels techniques du SDIS du Pas-de-Calais. En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti, avec montant minimum et maximum. Il s’agit d’un accord cadre de services, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Qui ?

• SDIS du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation de vêtements et d'articles textiles

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, contrôle et reparation des tenues des sapeurs-pompiers et du personnel technique
Numéro de référence: PPP16Z-214/4084/AO24024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AO24024_1
Titre: Entretien, contrôle et reparation d'equipements de protection individuelle vestimentaire
Description du marché:

ENTRETIEN, CONTRÔLE ET REPARATION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE VESTIMENTAIRE

Site principal ou lieu d'exécution: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin - BP20077
Code postal: 62052
Ville: Saint-laurent-blangy cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. Si l’acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l’issue de sa période d’exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE facultative (lot 1):S'agissant du lot n°1, le titulaire du marché chiffrera éventuellement dans l'acte d'engagement les prestations suivantes : - PSE n°1 : Test de déperlance sur une veste d'intervention, - PSE n°2 : Test de déperlance sur un surpantalon.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AO24024_2
Titre: Entretien, contrôle et reparation des effets d'habillement des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs, techniques et specialises
Description du marché:

ENTRETIEN, CONTRÔLE ET REPARATION DES EFFETS D'HABILLEMENT DES SAPEURS-POMPIERS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET SPECIALISES

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. Si l’acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l’issue de sa période d’exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-19 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Habilitations aux réparations des tenues de marque Guy Leroy, Martinas et SIOEN

Habilitations aux réparations des tenues autres marques

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 28620001900045
Adresse postale: 18 rue René Cassin - BP20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-laurent-blangy cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil d’Administration du SDIS du Pas-de-Calais
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
URL: https://www.sdis62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

LOT n°1- Entretien, contrôle et réparation d'équipements de protection individuelle vestimentaire Montant minimum annuel : 50 000 euros HT / Montant maximum annuel : 200 000 euros HT Montant estimatif annuel : 90 000 euros HT LOT n°2- Entretien, contrôle et réparation des effets d'habillement des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs, techniques et spécialisés Montant minimum annuel : 2 000 euros HT / Montant maximum annuel : 20 000 euros HT Montant estimatif annuel : 10 000 euros HT Article 5.1.3 : la date de début d'exécution des prestations est prévisionnelle. A noter que pour le lot n°2, les prestations concernant les effets d’habillement utilisés par les mécaniciens et les techniciens des ateliers mécaniques démarreront à compter du 20 décembre 2024 (date prévisionnelle). Pour chaque lot, l'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois et comprend 3 reconductions tacites.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Lille Tél. : 03 59 54 23 42 Fax : 03 59 54 24 45 Email : greffe.ta-lille@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Tribunal Administratif de Lille Tél. : 03 59 54 23 42 Fax : 03 59 54 24 45 Email : greffe.ta-lille@juradm.fr Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le SDIS. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l’avis d’attribution n’est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services.

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal Administratif de Lille
Tél. : 03 59 54 23 42
Fax : 03 59 54 24 45
Email : greffe.ta-lille@juradm.fr

Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
Tribunal Administratif de Lille
Tél. : 03 59 54 23 42
Fax : 03 59 54 24 45
Email : greffe.ta-lille@juradm.fr

Toute personne ayant un intérêt à agir peut former :
- Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le SDIS. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l’avis d’attribution n’est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité
ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.

La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-421009 (2024-07-11)

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