Entretien annuel 2025 du navire SEBASTIEN VAUBAN

Conseil départemental de la Gironde

Le présent accord-cadre à bons de commande correspond à un besoin récurrent car chaque année le navire « SEBASTIEN VAUBAN », géré par la Direction des Transports Maritimes Départementaux, doit faire l'objet d'un entretien. Cet arrêt technique se décompose en 3 parties qui correspondent à 3 lots d'entretien : Lot 1 chaudronnerie, lot 2 mécanique et lot 3 peinture. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre séparé. Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots et devront répondre au(x) lot(s) de leur choix dans son (leur) intégralité. Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 27/04/2025. L'exécution des prestations débutera à compter du 27/01/2025 jusqu'au 13/02/2025. Une période d'assèchement de 14 jours ouvrés, entrée et sortie de cale sèche, sera intégrée dans cette période. Le délai d'exécution de la prestation sera précisé dans chaque bon de commande. Le lieu d'exécution des travaux sera au Grand Port Maritime de Bordeaux, Bassin à flot à Bacalan, forme 1. Une visite facultative et conseillée est prévue le 01/10/2024 à 08h30 à Blaye. Pour tout renseignement, contacter : M Christophe GARCIA au 06.70.31.02.97 pour les lots 1 et 2 ; M François LE GAL au 06.70.31.03.07 pour le lot 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-29	Avis de marché
2024-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien annuel 2025 du navire SEBASTIEN VAUBAN
Numéro de référence: 2024-0344
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 141 450 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 chaudronnerie
Description du marché: Sans minimum et avec maximum de 50.140 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Adresse postale: Grand Port Maritime de Bordeaux, Bassin à flot à Bacalan, forme 1
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 mécanique
Description du marché: Sans minimum et avec maximum de 48.400 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 peinture
Description du marché: Avec minimum 43.800 euro(s) HT et avec maximum de 68.000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Travaux d'application de revêtements anticorrosion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-21 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 6.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 7. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif) : soudeur Bv

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517684 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517684 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ Pièces constituant l'offre : . L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). . Un mémoire technique, (fichier nommé Mt), relatif au lot considéré, présentant de façon détaillée le mode opératoire. Le candidat peut utiliser le cadre de réponse fourni à cet effet. pour les lots 1 et 2 . Le cadre de réponse dûment complété, (fichier nommé Cr) pour le lot 3 Jugement des offres : Une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants : Lot 1 : Chaudronnerie - Prix : 60 %, à la lecture du montant total du Bpu dûment complété. - Valeur technique : 40 %, à la lecture du mémoire technique, mentionnant la présentation et la description du mode opératoire des travaux. Lot 2 : Mécanique - Prix : 60 %, à la lecture du montant total du Bpu dûment complété - Valeur technique : 40 %, à la lecture du mémoire technique mentionnant la présentation et la description du mode opératoire des travaux. Lot 3 : Peinture - Valeur technique : 60 %, à la lecture du cadre de réponse dûment complété Sous-critère 1 : Organisation générale du chantier présentant : o L'adéquation des moyens humains mis en oeuvre, note sur 20 points o L'adéquation des moyens matériels mis en oeuvre, note sur 20 points Sous-critère 2 : Organisation de la gestion des déchets, note sur 20 points - Prix : 40 %, à la lecture du montant total du Bpu dûment complété. Conformément à la jurisprudence « Tue, 7 décembre 2020, T536/19 », toute offre remise supérieure au montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sera considérée irrégulière

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/
Pièces constituant l'offre :
. L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
. Un mémoire technique, (fichier nommé Mt), relatif au lot considéré, présentant de façon détaillée le mode opératoire. Le candidat peut utiliser le cadre de réponse fourni à cet effet. pour les lots 1 et 2
. Le cadre de réponse dûment complété, (fichier nommé Cr) pour le lot 3
Jugement des offres : Une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires.
La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants :
Lot 1 : Chaudronnerie
- Prix : 60 %, à la lecture du montant total du Bpu dûment complété.
- Valeur technique : 40 %, à la lecture du mémoire technique, mentionnant la présentation et la description du mode opératoire des travaux.
Lot 2 : Mécanique
- Prix : 60 %, à la lecture du montant total du Bpu dûment complété
- Valeur technique : 40 %, à la lecture du mémoire technique mentionnant la présentation et la description du mode opératoire des travaux.
Lot 3 : Peinture
- Valeur technique : 60 %, à la lecture du cadre de réponse dûment complété
Sous-critère 1 : Organisation générale du chantier présentant :
o L'adéquation des moyens humains mis en oeuvre, note sur 20 points
o L'adéquation des moyens matériels mis en oeuvre, note sur 20 points
Sous-critère 2 : Organisation de la gestion des déchets, note sur 20 points
- Prix : 40 %, à la lecture du montant total du Bpu dûment complété.
Conformément à la jurisprudence « Tue, 7 décembre 2020, T536/19 », toute offre remise supérieure au montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sera considérée irrégulière

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-521459 (2024-08-29)

Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 141 450 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-034401
Date de conclusion du contrat: 2024-11-26 📅
Titre: Lot n°1 chaudronnerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 49959.68 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL LECAMUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl lecamus
Numéro d'enregistrement national: 1517684-1-1-1
Adresse postale: 10 Rue De La Cote D'Ivoire
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contacts@lecamus.com 📧
Téléphone: 0546426128 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41 419 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SUD MOTEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud moteurs
Numéro d'enregistrement national: 1517684-1-2-1
Adresse postale: 2 Bd Des Bassins De Radoub
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: sudmoteurs@sudmoteurs.fr 📧
Téléphone: 0491116070 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DERPI SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Derpi sas
Numéro d'enregistrement national: 1517684-1-3-1
Adresse postale: 244 Rue Roger Espagnet
Code postal: 33440
Commune postale: Saint-Louis-De-Montferrand
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: derpi@xanadoo.fr 📧
Téléphone: 0556774343 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1665
Région: Gironde 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 521459-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E6CDC9CB-D6A3-A612-BCFB1990D4EFFDDF
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2024/S 253-800224 (2024-12-30)

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