Entretien annuel 2024 du navire « L'ESTUAIRE »

Conseil départemental de la Gironde

Le présent accord-cadre correspond à un besoin récurrent car chaque année le navire « L'ESTUAIRE», géré par la Direction des Transports Maritimes Départementaux, doit faire l'objet d'un entretien. Cet arrêt technique se décompose en 4 parties qui correspondent à 4 lots d'entretien : Lot 1 chaudronnerie, lot 2 mécanique générale, lot 3 mécanique moteur et lot 4 peinture. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre séparé. Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots et devront répondre au(x) lot(s) de leur choix dans son (leur) intégralité. Le délai d'exécution de la prestation sera précisé dans chaque bon de commande. Les prestations se dérouleront du 16/09/2024 au 11/10/2024. Une période de cale sèche de 12 jours ouvrés, entrée et sortie cale sèche incluses, sera intégrée dans cette période. Le lieu d'exécution des travaux sera LA ROCHELLE Une visite est prévue pour le Mardi 11 Juin 2024 à 13h30 au Verdon (départ Royan 12h45)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien annuel 2024 du navire « L'ESTUAIRE »
Numéro de référence: 2024-0235
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 265 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Chaudronnerie
Description du marché: Chaudronnerie
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie mécanique 📦

Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦

Travaux d'application de revêtements anticorrosion 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 3 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Mécanique générale
Description du marché: Mécanique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Mécanique moteur
Description du marché: Mécanique moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Peinture
Description du marché: Peinture
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie mécanique 📦

Travaux d'application de revêtements anticorrosion 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-02 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2. La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

4. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

5. La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années7. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif) : soudeur Bv

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475028 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475028 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Principe de pondération de la valeur technique : Pour les lots 1, 2 et 3 : - Valeur technique : 20 %, à la lecture du mémoire technique, mentionnant la présentation et la description du mode opératoire des travaux. - Prix : 80 %, à la lecture du montant total du Bpu dûment complété. Pour le lot 4 : - Valeur technique : 60 %, à la lecture du cadre de réponse dûment complété Sous-critère 1 : Organisation générale du chantier présentant : o Les moyens humains mis en oeuvre : nombre de personnes et leurs qualifications, note sur 20 points o L'adéquation des moyens matériels utilisés pour chaque poste et la logistique du chantier, note sur 20 points Sous-critère 2 : Organisation de la gestion des déchets, note sur 20 points - Prix : 40 %, à la lecture du montant total du Bpu dûment complété

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-323767 (2024-05-30)

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