Enquêtes téléphoniques concernant les non-répondants dans le cadre du dispositif : Les Français et la Justice.

Ministère de la justice Secrétariat général SFAC/SDBA/DMA Bureau des marchés

Enquêtes téléphoniques concernant les non-répondants dans le cadre du dispositif : Les Français et la Justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-29 Avis de marché
2024-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes téléphoniques concernant les non-répondants dans le cadre du dispositif : Les Français et la Justice.
Brève description:
Enquêtes téléphoniques concernant les non-répondants dans le cadre du dispositif : Les Français et la Justice.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sondages d'opinion 📦
Description
Identifiant interne: VB02042024
Titre: Enquête téléphonique pour les non-répondants dans le cadre du dispositif "Les Français et la justice"
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché:
Enquête téléphonique pour les non-répondants dans le cadre du dispositif "Les Français et la justice"
Informations complémentaires:
Montant estimatif partie unitaire= 25 000€ Montant estimatif partie forfaitaire= 200 000€ Montant maximum partie unitaire = 50 000€
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les critères de sélection des offres figurent dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice Secrétariat général SFAC/SDBA/DMA Bureau des marchés
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Adresse postale: Ministère de la Justice Secrétariat général 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vinh-phuoc.bui@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170227647 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-128410 (2024-02-29)
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Afin de tenir compte des actualisations des documents de la consultation, le délai de remise des plis est prorogé jusqu'au 8 avril 2024 avant midi (12H00). Ainsi, dans la rubrique 5.1.12 Conditions du marché public initial, il convient de lire désormais : date limite de réception des offres : 2024-04-08 12H00.
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-14 📅
Autres informations complémentaires
Les documents du marché ont fait l'objet d'un ajustement. Les documents concernés sont : CCTP, RC, CCAP, Annexes financières (DPGF, BPU, DQE), Cadre de réponse technique (CRT). Les candidats sont invités à répondre sur la base du dernier dossier de consultation actualisé. Afin de tenir compte de ces modifications, le délai de remise des plis est prorogé jusqu' au 8 avril 2024 avant midi (12H00).
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4affb585-533e-469d-8175-6598fcbd5e56-01
Source: OJS 2024/S 055-161572 (2024-03-15)
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